*{ Budget Fédéral 1996 }
Assurer l'avenir.
Monsieur le Président, il est clair comme jamais que ce que les
Canadiens et Canadiennes veulent aujourd'hui de leurs
gouvernements, ce n'est pas de la rhétorique. Ce qu'ils veulent,
c'est qu'on agisse. Ce qu'ils recherchent, ce sont des progrès
réels.
Voilà les normes que les Canadiens ont fixées. Et voilà les
normes d'après lesquelles notre gouvernement entend être jugé.
Rarement, au cours de notre histoire, autant de gens ont
éprouvé une telle angoisse.
Les Canadiens ont le sentiment que notre mode_de_vie est en
danger.
Quand ils regardent l'assurance_-_maladie, ils craignent qu'elle
ne soit menacée.
Quand ils regardent le système de pensions, ils s'interrogent
sur ses chances de survie.
Quand ils regardent l'économie, ils craignent que leurs
emplois ne soient emportés dans la tourmente de la concurrence et
du changement.
Et quand les Canadiens et Canadiennes regardent leurs enfants,
nos jeunes, ils se demandent quel genre d'avenir les attend.
S'il y a une obligation qui s'impose au gouvernement
aujourd'hui, c'est d'apporter une réponse à ces inquiétudes
profondes.
C'est de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que la
confiance chasse l'angoisse, pour que revienne l'espoir et que
s'efface le désespoir.
En un mot, nous devons agir dès maintenant pour aider les
Canadiens à assurer leur avenir.
Les Canadiens savent que le gouvernement ne peut y arriver
tout seul.
Il faudra des efforts concertés de tous les citoyens, de leurs
gouvernements, des entreprises et des autres intervenants pour
que notre pays puisse relever ces défis.
Ce que les Canadiens et Canadiennes veulent de leur
gouvernement, c'est qu'il fixe les objectifs, qu'il ait un plan
d'action et ensuite qu'il travaille avec toute l'énergie dont il
est capable -- et aussi longtemps qu'il le faut -- pour atteindre le
but visé.
Assurer notre avenir financier.
Ce budget est le troisième que nous présentons dans le cadre des
efforts déterminés que nous avons déployés sur tous les fronts
pour assainir les finances de notre pays.
Dans ce budget, nous maintenons le cap. Nous maintenons le
rythme. Nous ne relâchons pas nos efforts.
En fait, notre gouvernement ne relâchera jamais ses efforts.
La lutte que nous avons engagée contre le déficit est
irréversible et sans merci. Aucun doute ne doit être permis à ce
sujet.
Nous allons équilibrer les comptes. En outre, nous placerons
le ratio de la dette au PIB -- ce que nous devons en proportion de
ce que nous produisons sur une -- trajectoire descendante en
permanence, année après année.
Rien -- je dis bien, rien -- n'entamera la détermination de notre
gouvernement. Nous équilibrerons le budget.
Nous avons annoncé en novembre que nous avions fait mieux que
notre objectif de déficit pour 1994-95.
Il est maintenant clair que notre objectif pour 1995-96 sera
atteint -- ou que nous ferons encore mieux -- et que nous gardons le
cap sur notre cible de 3 pour cent pour 1996-97. C'est la preuve
des effets en profondeur qu'ont produits les mesures de nos deux
premiers budgets.
Aujourd'hui, nous montrerons clairement que notre objectif
pour 1997-98 -- un déficit de $17 milliards ou 2 pour cent du
PIB -- est également assuré.
Nous atteindrons la cible de déficit de 3 pour cent. Nous
atteindrons la cible de 2 pour cent annoncée en novembre dernier.
En fait, nous annonçons aujourd'hui des mesures qui nous
permettront d'aller au-delà de ces objectifs, de continuer à
progresser vers l'équilibre budgétaire.
A cette fin, nous effectuons dans nos dépenses ministérielles
de nouvelles réductions de près de $2 milliards, qui
s'appliqueront à 1998-99. Cela vient s'ajouter aux économies
substantielles réalisées dans nos deux premiers budgets.
La plupart des ministères verront leurs budgets réduits d'au
moins 3,5 pour cent de plus en 1998-99; certains subiront des
réductions plus importantes.
Les dépenses au titre de la défense et de l'
aide_internationale seront réduites davantage. La croissance des
dépenses consacrées aux programmes destinés aux Inuit et aux
Indiens sera restreinte. La subvention à la production laitière
sera éliminée graduellement sur cinq ans et la subvention aux
services postaux sera réduite.
Ce budget, combiné aux deux derniers, apportera des économies
de $26,1 milliards pour atteindre notre objectif d'un déficit
égal à 2 pour cent en 1997-98, plus des économies de
$28,9 milliards l'année suivante, en 1998-99 -- pour que le
déficit continue de baisser et que le ratio de la dette au PIB
puisse commencer à diminuer.
En 1993-94, les dépenses de programmes du gouvernement,
c'est-à-dire toutes les dépenses à l'exception des frais de la
dette, s'élevaient à $120 milliards. En 1998-99, nous aurons
ramené ce montant à $105,5 milliards. Cela représente six années
consécutives de diminution absolue des dépenses de programmes.
La réduction est encore plus spectaculaire par rapport à la
taille de l'économie. En 1998-99, les dépenses de programmes
auront été ramenées à 12 pour cent du PIB, alors qu'elles étaient
voisines de 20 pour cent il y a seulement une dizaine d'années.
En fait, elles tomberont à leur plus faible niveau en 50 ans.
Si nous considérons les trois budgets dans leur ensemble, nous
aurons réduit les dépenses de sept dollars pour chaque dollar de
recettes nouvelles, parce que nous nous concentrons sur des
compressions de dépenses et non sur des augmentations d'impôts et
de taxes. Dans ce budget, nous n'augmentons pas les impôts des
particuliers, ni ceux des sociétés. Nous n'augmentons pas les
taxes d'accise. En fait, nous n'augmentons aucun impôt ou taxe.
Notre gouvernement ne se fie pas à des augmentations d'impôt
pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit. Il ne se
fie pas non plus à des prévisions exagérément optimistes.
Nous gardons la prudence que nous avons adoptée dès le début.
Nos hypothèses économiques sont, une fois encore, délibérément
plus prudentes que celles de la plupart des prévisionnistes du
secteur_privé. Comme dans les deux budgets précédents, nous
renforçons nos hypothèses économiques au moyen de substantielles
réserves pour éventualités. Ces réserves ne sont pas là pour
financer de nouvelles initiatives. Elles sont là pour faire face
aux variations imprévues de l'économie. Si nous n'en avons pas
besoin, elles ne seront pas dépensées. Cela permettra de réduire
encore le déficit.
Comme nous l'avons toujours déclaré -- et comme nous l'avons
maintenant prouvé atteindre -- nos objectifs, c'est le moins que
nous puissions faire. Ce n'est pas le mieux que nous ferons.
L'un des dividendes que nous récoltons en atteignant ces
objectifs de déficit est la diminution considérable des nouveaux
emprunts que le gouvernement doit contracter chaque année sur les
marchés.
Les besoins financiers sont la mesure utilisée dans la plupart
des autres grands pays les -- états_-_unis, le royaume_-_uni, l'Italie,
la France et l'Allemagne -- pour calculer le déficit.
En 1993-94, l'année où nous sommes entrés en fonction, les
besoins financiers du Canada s'élevaient à 4.2 pour cent du PIB --
soit $30 milliards. En 1997-98, nos besoins financiers tomberont
à seulement 0,7 pour cent du PIB -- soit $6 milliards.
Par rapport à la taille de l'économie, nos besoins d'emprunt
n'auront jamais été aussi faibles en près de 30 ans. D'après ces
indicateurs, le Canada aura le plus faible écart budgétaire
projeté de tous les gouvernements centraux du G-7.
Les progrès accomplis aujourd'hui sur le plan financier ne
sont pas dus uniquement à un effort fédéral. Ils sont le fruit
d'un effort national appuyé par les Canadiens et Canadiennes d'un
bout à l'autre du pays.
Peu importe leur couleur politique, toutes les provinces, tous
les territoires ont pour objectif premier d'assainir leurs
finances. On s'attend en fait à ce que huit provinces affichent
un budget équilibré -- ou même excédentaire -- pour l'exercice prenant
fin ce mois-ci, et les résultats parlent d'eux-mêmes.
Par exemple, en 1993, les entreprises et les gouvernements
canadiens avaient emprunté $29 milliards à l'étranger. Ce montant
a été ramené à $13 milliards en 1995 -- et il diminuera encore l'an
prochain et l'année suivante. En bref, la souveraineté économique
est en voie d'être rétablie.
Le fait est que, par comparaison avec la plupart des autres
pays -- et dans le monde abstrait des statistiques -- nous obtenons
d'assez bons résultats. Cela dit, toutefois, dans le monde réel
où nous vivons tous, nous savons bien que, malgré les progrès
accomplis, les Canadiens restent extrêmement inquiets. Il n'est
pas difficile d'en deviner la raison. C'est que, peu importe ce
que disent les statistiques, beaucoup de gens ne constatent
aucune amélioration dans leur vie de tous les jours. Ce qu'ils
constatent, ce sont des sacrifices. Et ce qu'ils veulent savoir,
c'est si leurs sacrifices serviront à quelque chose -- et quand ils
prendront fin.
La tâche qui nous attend est donc bien claire. Il s'agit de
poursuivre les progrès déjà réalisés, de les convertir en bons
emplois, en croissance soutenue et en programmes sociaux adaptés
au nouveau millénaire qui nous attend.
Ce budget vise à consolider les gains que nous avons réalisés.
Il vise à régler les problèmes avant qu'ils ne se manifestent. Il
propose une gestion prospective, pour continuer de mettre en
place les nouveaux éléments de la sécurité et de la prospérité
futures.
Ce budget montrera comment nous pouvons maintenir l'engagement
du gouvernement fédéral envers le régime d'assurance_-_maladie et
les autres programmes sociaux au vingt-unième siècle.
Ce budget présentera un plan pour établir la confiance dans le
système de pensions publiques.
Ce budget améliorera la protection des membres les plus
vulnérables de notre société.
Et ce budget réaffectera des dépenses pour investir dans
l'avenir économique du pays.
En un mot, comme doivent l'être tous les budgets, ce budget
est axé sur le présent. Mais c'est aussi un budget conçu
pour l'avenir.
Principes pour assurer l'avenir.
Les Canadiens et Canadiennes veulent avoir la certitude que les
principes qui guident l'action du gouvernement sont des principes
auxquels ils souscrivent eux-mêmes.
Voici nos principes.
Premièrement, ce sont les gouvernements qui ont créé le
problème du déficit. Par conséquent, c'est à eux de le
résoudre -- en s'occupant d'abord de remettre de l'ordre dans leurs propres affaires,
en réduisant leurs dépenses, et non en augmentant les impôts.
Deuxièmement, notre stratégie budgétaire n'aura servi à rien
si, en bout de ligne, nous n'avons pas amélioré les perspectives
d'emploi et de croissance. Nous devons nous concentrer sur la
relance de la croissance en même temps que nous nous efforçons de
réduire les dépenses.
Troisièmement, nous devons faire preuve de frugalité dans
toutes nos activités. Le gaspillage est tout simplement
intolérable.
Quatrièmement, nous devons nous débarrasser à jamais de l'idée
que de nouveaux programmes publics exigent de nouvelles dépenses.
Ce n'est pas le cas. Ce qu'ils exigent, c'est la volonté de
mettre fin aux activités inefficaces et de se concentrer sur ce
qui fonctionne. C'est la raison pour laquelle notre stratégie
passe par les réaffectations. Qu'il s'agisse des dépenses ou des
recettes, chacun des initiatives présentées dans ce budget
reflète un choix entre les secteurs les plus et les moins
prioritaires.
Cinquièmement, nous devons toujours garder le sens de la
justice et de la compassion. Les plus vulnérables sont souvent
ceux qui ont le plus de mal à se faire entendre. Nous ne devons
jamais laisser l'impératif de frugalité devenir un prétexte pour
abandonner le sens de la justice.
Un rythme mesuré et responsable.
Permettez-moi d'aborder maintenant le rythme auquel nous
progressons.
Ce rythme, dès le départ, a été constant. C'était un choix
délibéré, et nous n'en changerons pas.
Nous sommes d'avis que l'existence de déficits chroniques
représente un danger manifeste et immédiat pour notre pays -- pour
notre mode_de_vie, pour notre avenir.
Les déficits chroniques menacent les défavorisés, parce que ce
sont eux qui souffrent quand le gouvernement n'a plus assez de
ressources pour répondre à leurs besoins.
Mais cela ne signifie pas que nous partageons l'opinion de
ceux qui préconisent une élimination brutale du déficit.
Le fait est qu'il n'est pas difficile de concevoir un budget
draconien. Les chiffres, ça ne fait pas mal. Mais les
conséquences humaines, elles, peuvent être très douloureuses.
A notre avis, un progrès durable passe par l'adaptation,
l'ajustement et la compréhension. Une stratégie mesurée permet
tout cela.
Une stratégie mesurée permet de convertir les économies à
court terme en économies à long terme -- de réaliser des progrès
durables dans l'assainissement des finances publiques. Les coupes
aveugles de dépenses, par contre, présentent un risque bien réel
de transformer les économies à court terme en coûts à long terme.
Notre but, c'est de réduire le déficit de manière permanente --
et non temporaire. Nous voulons régler le problème une fois pour
toutes. Cela exige une réforme mûrement réfléchie et menée avec
soin.
Nous allons équilibrer le budget. Mais nous y parviendrons de
façon mesurée, délibérée et responsable. Tel est notre plan. Tel
est notre cap.
C'est une question de coûts et de conséquences. Mais c'est
également une question de valeurs. Nous nous refusons tout
simplement à croire que l'équité doive absolument être sacrifiée
au redressement des finances publiques. Ce n'est pas ainsi que
notre pays s'est développé. Et ce n'est pas ainsi que notre
gouvernement laissera sa marque.
Un gouvernement aux activités mieux centrées et plus abordables.
Nous avons toujours affirmé que, s'il est impératif d'assainir
nos finances, il est tout aussi important de repenser le rôle de
l'État.
Nous avons besoin non seulement d'un gouvernement qui soit
moins dépensier, mais aussi d'un gouvernement qui dépense de
façon plus judicieuse.
S'il est un domaine dans lequel nous ne devons jamais relâcher
nos efforts, c'est la chasse au gaspillage et à l'inefficacité.
Le gouvernement devrait se concentrer sur les besoins des
citoyens -- non sur les besoins de la bureaucratie. Les Canadiens et
Canadiennes veulent que leurs gouvernements coopèrent, pas qu'ils
se fassent concurrence. Et ils veulent obtenir de meilleurs
services à moindre coût.
L'une des meilleures façons de réduire les coûts est de
réduire le chevauchement et le dédoublement. C'était l'un des
objectifs de notre examen des programmes, mené par le président
du conseil_du_trésor.
Nous sommes certainement tous d'accord pour dire qu'il est
absurde qu'une usine de transformation alimentaire ait un
inspecteur fédéral des viandes, un inspecteur fédéral de la
santé, un inspecteur fédéral des pêches, sans compter un
inspecteur provincial de la santé et un inspecteur provincial des
aliments, tous présents le même jour, dans la même usine, pour
accomplir essentiellement les mêmes fonctions.
Et quelle est la petite entreprise qui n'a pas eu un jour la
visite d'un vérificateur fédéral de l'impôt sur le revenu, suivi
par un vérificateur fédéral de la taxe de vente, puis d'un
vérificateur provincial de l'impôt des sociétés et d'un
vérificateur provincial de la taxe sur les ventes au détail -- tous
à la recherche des mêmes renseignements, mais présentés d'une
façon légèrement différente?
Voilà le genre de dédoublement qui coûte cher à l'entreprise
et qui coûte cher au gouvernement. Nous voulons y mettre fin.
C'est pourquoi nous présenterons des propositions législatives
permettant d'établir des agences gouvernementales moins
nombreuses et plus efficaces.
L'une d'elles, par exemple, sera une agence unique
d'inspection des aliments qui regroupera les activités
actuellement dispersées dans plusieurs ministères fédéraux. Cela
nous donnera aussi l'occasion d'offrir aux provinces un nouveau
partenariat qui permettra de mettre en place un système commun et
plus efficient d'inspection des aliments.
Nous créerons également une nouvelle agence nationale du
revenu appelée la Commission canadienne du revenu.
L'établissement de cette Commission facilitera une collaboration
plus étroite avec les provinces dans l'administration des impôts
et taxes.
Les Canadiens ne savent que trop bien qu'il y a un seul
contribuable. Un certain nombre de provinces nous ont demandé
pourquoi il n'y aurait pas, de même, un seul percepteur des
impôts et taxes.
Dans le même ordre d'idées, nous travaillons d'arrache-pied
pour remplacer la taxe de vente fédérale.
A notre avis c'est essentiel si nous voulons rendre le système
plus équitable pour les consommateurs et répondre aux
préoccupations des petites entreprises, tout en économisant
l'argent des contribuables grâce à une administration
plus efficiente.
Nous travaillons avec un certain nombre de provinces afin d'y
parvenir. Si l'on parvient à une entente avec les provinces, le
gouvernement prendra les mesures qui s'imposent pour faire de
l'harmonisation une réalité.
De plus, une importante série de mesures est préparée en vue
de rationaliser et de simplifier la taxe de vente fédérale.
Assurer nos programmes sociaux pour le siècle prochain.
Rétablir la croissance des transferts aux provinces
L'assainissement des finances publiques n'est pas une fin en soi.
Ce n'est qu'un moyen pour atteindre une fin. Il nous procure les
ressources nécessaires pour progresser sur d'autres fronts.
Pendant que nous continuons de répondre aux inquiétudes des
Canadiens au sujet de la santé financière de leur pays, nous
devons voir plus loin, afin de régler d'autres problèmes avant
qu'ils ne se manifestent.
De toute évidence, l'une de ces priorités doit être de
préserver et de renforcer nos programmes sociaux en vue du siècle
prochain.
Ces programmes -- le soutien des soins de santé, de
l'enseignement postsecondaire, de l'aide aux démunis sont au
coeur même de nos valeurs.
Le budget de l'an dernier a instauré le transfert_canadien en
matière de santé et de programmes sociaux. Cette initiative avait
pour but d'assainir les bases des transferts fédéraux dans ces
importants domaines et d'accorder aux provinces une plus grande
souplesse pour mieux mettre en oeuvre ces programmes.
En 1997-98, le TCSPS constituera un transfert de $25 milliards
composé, en parts à peu près égales, d'espèces et de
points d'impôt.
Étant donné que les transferts aux provinces et aux
territoires constituent un important élément de nos dépenses
totales, nous ne pouvions pas redresser la situation des finances
fédérales en les laissant de côté. C'est la raison pour laquelle,
dans le budget de l'an dernier, nous avons annoncé un mécanisme
de financement du nouveau transfert_canadien pour la santé et les
programmes sociaux en 1996-97 et 1997-98. Ce mécanisme restera
inchangé.
Maintenant que le cadre du TCSPS est en place, notre défi -- et
notre engagement -- est clair.
Il s'agit d'établir, comme l'a promis le premier_ministre, un
mécanisme de financement à long terme du TCSPS qui soit stable,
prévisible et soutenable.
A cette fin, nous annonçons aujourd'hui un engagement ferme de
financement du TCSPS au cours des cinq ans allant de l'exercice
1998-99 à 2002-2003.
Au cours des deux premières années de cette période, nous
maintiendrons le montant total des droits du TCSPS -- c'est-à-dire
la valeur combinée des points d'impôt et des espèces -- au niveau de
1997-98, c'est-à-dire $25,1 milliards.
Pendant les trois autres années de la période, le total des
droits à transfert augmentera chaque année -- et à un rythme
croissant.
De plus, nous inscrirons dans la loi la garantie que la partie
en espèces du transfert ne descendra jamais en dessous de
$11 milliards tout au long de cette période.
Cela mettra fin à la diminution des transferts en espèces qui
se produit automatiquement quand la valeur des points d'impôt
transférés augmente. Les provinces bénéficieront non seulement de
la valeur croissante du transfert fiscal, mais aussi de la
garantie du transfert en espèces.
D'après une formule liée à la croissance économique, le total
des droits du TCSPS augmentera au cours de cette période pour
passer de $25,1 milliards en 1999-2000 à environ $27,4 milliards
en 2002-03.
Sous l'effet de ces assurances, les Canadiens et Canadiennes
pourront avoir la certitude que, à l'orée du siècle prochain,
leur gouvernement national sera engagé de façon aussi déterminée
à soutenir le système de santé, l'enseignement postsecondaire et
l'aide aux démunis.
A ce sujet, nous resterons fermement attachés aux principes sur
lesquels repose notre système d'assurance_-_maladie.
Conformément à cet engagement, nous resterons opposés à ce
qu'une durée minimale de résidence soit imposée aux prestataires
de l'assistance_sociale qui déménagent d'une province à l'autre,
et nous maintiendrons sans fléchir les principes de l'
assurance_-_maladie.
Ce budget répond également à notre engagement d'établir une
nouvelle méthode pour répartir le TCSPS entre les provinces -- une
méthode qui atténue les disparités dans le financement qui
résultent du plafonnement des transferts imposé à certaines
provinces par le gouvernement précédent au titre du Régime
d'assistance_publique du Canada.
La nouvelle méthode de répartition sera mise en vigueur
progressivement pendant les cinq années du nouveau mécanisme de
financement. Cela permettra de réduire de moitié les disparités
qui existent actuellement entre les provinces en termes de
financement par habitant. Nous sommes disposés à étudier avec les
provinces les améliorations qui pourraient être apportées à la
formule de la répartition au-delà de la période visée.
Enfin, dans le domaine de l'assurance_-_maladie, ce budget
annonce de nouvelles initiatives.
Le ministre de la Santé annoncera la création d'un Fonds pour
la recherche en services de santé, sous l'égide du Conseil de
recherches médicales du Canada. Le gouvernement fédéral fournira
sans conditions $65 millions sur cinq ans. Le but sera d'amener
les gouvernements, les établissements de santé et le
secteur_privé à financer ensemble la recherche afin de déterminer ce qui
fonctionne le mieux dans notre système médical, ce qui ne marche
pas et ce qui pourrait être fait pour améliorer l'efficience et
l'efficacité des soins de santé.
Assurer les pensions des Canadiens
L'un des plus grands accomplissements dont nous puissions être
fiers dans ce pays est d'avoir assuré un revenu de retraite
décent à nos aînés. Grâce à notre système de pensions publiques,
des millions de personnes âgées jouissent aujourd'hui d'un
niveau_de_vie nettement supérieur à celui dont bénéficiaient leurs
parents. L'obligation que nous avons aujourd'hui est de prendre
les mesures nécessaires pour préserver cet accomplissement au
profit de nos enfants.
Un grand nombre de Canadiens et Canadiennes -- en particulier
chez les jeunes -- craignent que le système de pensions publiques ne
soit plus là lorsqu'ils en auront besoin.
Il faut rétablir la confiance dans le système de pensions. Le
parti qui a créé le système de pensions dans ce pays se doit
maintenant d'agir pour le préserver.
Le défi est bien clair : il s'agit d'assurer la viabilité
future du système.
Tout d'abord, le RPC doit être placé sur des bases financières
saines -- et ce, d'une manière soutenable, économique et équitable.
Le gouvernement ne partage pas l'opinion de ceux qui
prétendent que le RPC ne peut être amélioré, qu'il devrait être
abandonné. Nous croyons que le droit à une retraite sûre
appartient à tout le monde -- et qu'il ne doit pas devenir le
privilège d'une poignée de nantis.
Cependant, les conclusions de l'actuaire en chef montrent bien
que des changements doivent être apportés au RPC si l'on veut
préserver sa viabilité. De toute évidence, il y a un certain
temps que les gouvernements auraient dû agir dans ce dossier.
Nous croyons que le rôle d'un gouvernement qui se veut
responsable est d'aller au-devant des problèmes plutôt que de les
laisser dégénérer en crise. C'est pourquoi, avec les provinces et
les territoires, nous allons agir.
Le second pilier du système de pensions -- la Sécurité de la
vieillesse et le SRG -- est financé par les recettes générales du
gouvernement. Là aussi, l'augmentation des coûts fait craindre
pour la survie à long terme de ces pensions publiques. Nous avons
le devoir d'apaiser ces craintes.
Dans notre dernier budget, nous avons énoncé les principes
d'une réforme. Aujourd'hui, nous proposons une nouvelle
prestation pour aînés devant entrer en vigueur en l'an 2001.
Cette prestation jouera un rôle essentiel dans le système de
pension sûr et soutenable que nous nous sommes engagés envers les
Canadiens et Canadiennes à maintenir aujourd'hui et à l'avenir.
Comme l'a déclaré le premier_ministre à maintes occasions, les
aînés d'aujourd'hui sont en droit de savoir que leur retraite est
assurée -- qu'ils recevront toujours au minimum autant que les
pensions dont ils bénéficient aujourd'hui. Cela, notre
proposition le garantit. En fait, un grand nombre de personnes
âgées recevront davantage qu'aujourd'hui.
De plus, les Canadiens et Canadiennes plus jeunes sont en
droit de savoir que, plus tard, les pensions publiques seront là
quand ils en auront besoin. Cela, notre réforme le garantit
aussi.
Cette réforme rendra le système de pensions soutenable. Elle y
parviendra en orientant l'aide vers ceux qui en ont le plus
besoin. Et en freinant le rythme de croissance des pensions
publiques, nous parons au danger de réduire les ressources
nécessaires à d'autres programmes et services essentiels.
La nouvelle Prestation aux aînés sera entièrement non
imposable -- et elle sera complètement séparée du régime fiscal.
Elle regroupera la SV, le SRG, le crédit pour revenu de pension
et le crédit de personne âgée.
En outre, dans le nouveau système, la prestation et les seuils
seront entièrement indexés sur l'inflation -- une amélioration
importante pour toutes les personnes âgées qui s'inquiètent de
l'érosion graduelle de leurs prestations. L'indexation partielle
du seuil de récupération cessera de poser un problème.
La Prestation aux aînés sera versée chaque mois et, dans le
cas des couples, elle sera répartie également entre les deux
conjoints. Chacun d'eux recevra un chèque séparé.
Il s'agira d'un système plus équitable. Il sera fondé sur le
revenu total -- comme l'a toujours été le SRG. Nous croyons que,
étant donné que les ressources des couples à faible revenu sont
actuellement combinées pour déterminer leur admissibilité à une
aide supplémentaire, il convient de combiner les ressources des
couples à revenu supérieur pour déterminer leur niveau d'aide
gouvernementale.
La nouvelle prestation sera conçue de manière à protéger
entièrement les Canadiens et Canadiennes à revenu faible ou
modeste. Presque tous ces Canadiens recevront un peu plus
qu'aujourd'hui. En fait, tous ceux qui bénéficient actuellement
du SRG recevront $120 de plus par an.
Dans le cadre de la nouvelle Prestation aux aînés,
75 pour cent des Canadiens âgés recevront autant ou plus. En
fait, la plupart recevront davantage.
Par exemple, près de neuf femmes âgées vivant seules sur 10
verront leur situation améliorée par le nouveau système.
Les personnes âgées à revenu élevé recevront un peu moins
d'argent. Plus leur revenu d'autres sources sera élevé, moins
elles recevront de prestations.
Les aînés dont les revenus sont les plus élevés ne recevront
plus de prestations du gouvernement.
Dans cette Chambre, le premier_ministre a promis aux Canadiens
et Canadiennes qu'aucune personne âgée actuelle ne verrait ses
paiements de la SV et du SRG réduits par suite de la réforme. En
fait, notre proposition va plus loin encore. Non seulement les
prestations de pension de toute personne qui a aujourd'hui 65 ans
seront protégées, mais ce sera aussi le cas des prestations de
pension de tous les Canadiens qui ont eu 60 ans avant le
1er janvier de cette -- année de même que leurs conjoints, peu
importe leur âge.
Le gouvernement permettra à ces Canadiens de choisir, entre
ces deux systèmes, celui qui les avantagera le plus -- l'adoption de
la nouvelle Prestation aux aînés dans cinq ans ou le maintien
de leurs prestations actuelles de SV-SRG.
Le but de cette réforme est de donner aux Canadiens et
Canadiennes l'assurance que le système de pensions sera encore là
pour répondre à leurs besoins à l'avenir, comme il l'a été dans
le passé.
Un système équitable, soutenable et sûr : voilà ce que les
Canadiens veulent, et voilà ce qui caractérise le nouveau système
de pensions publiques.
Aide aux personnes dans le besoin
Augmentation des pensions alimentaires pour enfants
Le sujet suivant concerne les enfants.
Les familles monoparentales sont aujourd'hui beaucoup plus
nombreuses que jamais. Les Canadiens et Canadiennes savent que,
trop souvent, les besoins et les droits des enfants sont mal
protégés après un éclatement de la famille. Le système actuel de
prestations alimentaires pour enfants entraîne beaucoup trop de
difficultés, de tensions et de détresse. Ce système a aggravé les
incertitudes et les angoisses éprouvées par un grand nombre de
Canadiens et de Canadiennes.
A notre avis, les enfants doivent passer en premier. Le soutien
des enfants est la première obligation des parents. Ce soutien
n'est pas discrétionnaire. Le gouvernement a promis d'améliorer
le système de pensions alimentaires pour enfants. Aujourd'hui, il
agit. Le ministre de la Justice donnera des précisions sur ces
mesures au cours des prochains jours.
Premièrement, le régime fiscal des pensions alimentaires pour
enfants est modifié. A l'heure actuelle, ces pensions sont
imposables pour le récipiendaire et déductibles d'impôt pour le
payeur. A notre avis, ce système est mauvais. Nous croyons que
ces paiements doivent servir aux besoins des enfants. Ils ne
constituent pas un revenu pour les parents.
Par conséquent, dans le cas de toutes les nouvelles pensions
alimentaires accordées pour les enfants -- et de toutes les pensions
existantes qui seront modifiées le premier mai 1997 ou après cette
date -- les montants payés en pensions ne seront plus inclus dans le
revenu du parent qui a la garde des enfants ni déductibles
d'impôt pour le payeur. De cette manière, les enfants qui ont le
plus besoin d'un soutien financier en bénéficieront, et les
parents n'auront plus à se livrer à des calculs et à une
planification fiscale complexes.
Deuxièmement, nous améliorons la méthode servant à déterminer
le montant des pensions alimentaires pour enfants. Il en
résultera des règlements plus équitables et plus cohérents. Cela
réduira les conflits entre les parents, qui garderont au profit
de leurs enfants l'argent qu'ils dépensent maintenant en frais
d'avocat et de cour.
Troisièmement, un large éventail de mesures est pris afin de
s'assurer que les ordonnances de pensions alimentaires pour les
enfants sont respectées que les pensions sont versées
intégralement et à temps. Nous visons les mauvais payeurs
chroniques qui omettent volontairement de verser les pensions
dues. Comme les mécanismes d'exécution relèvent principalement
des provinces et des territoires, ces mesures sont conçues afin
de compléter et de renforcer leurs efforts.
Nous croyons qu'il faut en faire davantage en faveur des
enfants.
C'est pourquoi nous augmentons le supplément au revenu gagné
dans le cadre de la prestation fiscale pour enfants. Ce
supplément aide les parents à revenu modeste à faire face à
certaines des dépenses occasionnées par un travail -- par exemple la
garde des enfants, les transports et l'habillement. Il aide aussi
à compenser les avantages que perdent les parents en ne
bénéficiant plus de l'assistance_sociale et en retournant sur le
marché_du_travail.
La prestation annuelle maximale est doublée, en deux étapes.
Elle passera de $500 à $750 en juillet de l'an prochain et à
$1,000 en juillet 1998.
Lorsqu'elle sera entièrement en vigueur, la prestation se
traduira par une aide supplémentaire de $250 millions par année
pour environ 700,000 familles de petits salariés -- dont un tiers
sont dirigées par des parents célibataires.
Enfin, nous pensons que l'âge de 14 ans qui limite
actuellement le droit à la déduction pour frais de garde
d'enfants devrait être porté à 16 ans pour aider davantage les
parents -- en particulier les parents célibataires que leur emploi
oblige à travailler de nuit.
Ensuite, un nombre croissant de Canadiens et Canadiennes
s'occupent à la maison d'enfants adultes ou d'autres parents
déficients. Il s'agit d'une tâche difficile et d'une valeur
inestimable. C'est pourquoi le budget propose de porter la valeur
du crédit pour personne déficiente à charge de $270 à $400 et de
faire passer de $2,690 à $4,103 le seuil de revenu à partir
duquel la prestation commence à être réduite.
Un certain nombre de groupes, y compris le Comité permanent
des droits de la personne et de la condition des personnes
handicapées, nous ont demandé de réexaminer les mesures,
notamment les dispositions fiscales, qui ont une incidence sur
les personnes handicapées. Nous nous pencherons sur ces
questions, car nous croyons important d'évaluer en permanence les
mécanismes d'aide aux personnes souffrant de handicaps.
Chaque jour, partout au pays, des Canadiens et Canadiennes
donnent généreusement de leur temps et de leurs ressources pour
appuyer le travail des organismes sans but lucratif, bénévoles et
de bienfaisance. Ces gestes innombrables constituent une
puissante réponse collective aux besoins pressants de la société,
particulièrement en ces temps de restrictions.
Le gouvernement doit appuyer les Canadiens dans leurs efforts.
C'est pourquoi nous adoptons la recommandation du Comité
permanent des finances et du Conseil des arts du Canada voulant
que le plafond annuel des dons de bienfaisance soit porté de 20 à
50 pour cent du revenu net. Ce plafond sera porté à 100 pour cent
dans le cas des dons faits aux organismes de bienfaisance -- afin
d'encourager les dons testamentaires à ces derniers. De plus,
pour encourager les dons qui ne sont pas faits en espèces, le
plafond sera porté à 100 pour cent de la partie du don d'un bien
en capital ayant pris de la valeur qui doit être incluse dans le
revenu imposable du donateur.
De toute évidence, il est possible d'en faire davantage.
C'est ainsi qu'au cours de l'année qui vient, nous
examinerons, en consultation avec le secteur des organismes de
bienfaisance, les autres moyens qui permettraient d'encourager
les dons de charité et les activités de bienfaisance. Nous
mettrons l'accent sur les moyens de s'assurer que l'amélioration
de l'aide gouvernementale appuie des activités qui bénéficient
directement à la société canadienne.
Investir dans notre avenir.
L'un des plus grands défis auquel les Canadiens et leurs
gouvernements sont confrontés est l'évolution des activités
économiques et du travail. Dans le monde entier, sur tous les
continents, nous vivons une révolution qui, par son ampleur et sa
profondeur, se compare à la grande révolution industrielle.
Les contours de cette révolution sont clairement dessinés. La
distance est abolie, à mesure que les obstacles au commerce et à
l'investissement s'effondrent et que les communications
deviennent instantanées.
Le changement ne cesse de s'accélérer, la technologie rendant
possibles quotidiennement des tâches dont on ne faisait autrefois
que rêver.
Certains voient dans cette révolution des possibilités
nouvelles à exploiter. D'autres craignent qu'il y ait trop
d'occasions perdues. Notre devoir est de veiller à ce que le
Canada soit à l'avant-garde de cette révolution, et non laissé
pour compte. Nous devons coopérer de manière que la nouvelle
économie offre aussi de nouveaux emplois.
Les Canadiens savent que les emplois d'aujourd'hui et de
demain seront créés par les milliers d'entreprises canadiennes
qui voient le jour chaque année.
Nous sommes d'accord avec eux. Alors, quel est le rôle du
gouvernement? C'est de fournir au secteur_privé et à tous les
Canadiens un cadre propice à la croissance, au genre de
croissance dont dépend la création d'emplois.
Il est manifeste que, malgré nos problèmes, le climat
économique de ce pays s'améliore.
Les comptes de la nation s'améliorent.
En conséquence : les taux_d'_intérêt ont diminué de 3 points
depuis un an; l'inflation n'a jamais été aussi faible en 30 ans.
L'économie canadienne est plus concurrentielle que jamais.
Le fait est que, en cette époque de mondialisation, de
concurrence, de changement rapide, il est absolument nécessaire
de mettre en place de bons éléments fondamentaux. Mais cela n'est
pas suffisant en soi.
C'est dans ce contexte qu'il faut replacer les chiffres de
création d'emplois, la plus importante de toutes les
statistiques. Au cours des 13 derniers mois, 263,000 emplois ont
été créés dans le secteur_privé. Rien que depuis novembre,
123,000 nouveaux emplois ont été créés, la plupart à plein temps.
Ce sont là de bons résultats, mais ils ne sont pas suffisamment
bons.
La preuve nous en est fournie non seulement par le nombre de
chômeurs, mais aussi par le fait que cela leur prend plus de
temps pour se trouver un nouvel emploi.
L'effet des changements se fait sentir dans tous les secteurs
de la société, dans toutes les régions du pays, de nos plus
grandes villes à nos plus petites localités.
Par exemple, il est clair que le défi de l'adaptation se pose
avec une acuité toute particulière dans les régions rurales du
Canada. En fait, si l'attention se tourne souvent vers les
grandes zones urbaines, il est absolument essentiel que nous
continuions de prendre des mesures pour apaiser également les
craintes des régions rurales, que nous concevions des mesures
conçues pour répondre aux besoins divers des régions urbaines et
rurales du Canada -- des besoins qui restent essentiels pour notre
bien_-_être économique, notre mode_de_vie et notre avenir.
Autrement dit, si nous voulons que notre avenir soit meilleur,
nous devons y investir.
Ainsi, en plus de consolider les progrès accomplis sur le plan
financier et d'assurer l'avenir de nos programmes sociaux, nous
renforçons notre action dans trois domaines pour aider les
Canadiens à mieux gérer leur avenir.
Suivant les recommandations du Comité du Cabinet sur l'emploi
et la croissance, que préside le ministre de l'Agriculture, nous
engageons des investissements stratégiques dans nos jeunes, dans
la technologie et dans le commerce.
Je tiens à souligner que les initiatives que nous annonçons
n'exigeront pas de dépenses supplémentaires. Elles sont
entièrement financées par la réaffectation de ressources
existantes.
L'économie de demain appartiendra aux jeunes d'aujourd'hui. Le
succès de notre économie dépend d'eux -- tout comme leur succès
dépendra de leur capacité de participer pleinement à tout ce que
l'économie peut offrir.
Le gouvernement a, de toute évidence, un rôle à jouer en
aidant nos jeunes à se préparer à une économie en évolution --
rapide par l'acquisition des compétences appropriées et par
l'accès à une première expérience professionnelle.
C'est pourquoi nous annonçons dans ce budget qu'une somme
supplémentaire de $165 millions sera dégagée sur trois ans, grâce
à des réaffectations au sein du régime fiscal, pour que les
étudiants et leurs familles soient mieux en mesure de faire face
au coût croissant des études.
Premièrement, pour tenir compte des dépenses autres que les
frais de scolarité, nous portons le crédit pour études de $80 à
$100 par mois.
Deuxièmement, pour soutenir les parents ou les conjoints qui
aident à faire face aux frais d'études, nous portons le plafond
de transfert des crédits pour frais de scolarité et études de
$680 à $850 par an.
Troisièmement, pour inciter les parents à épargner en vue des
études de leurs enfants à long terme, nous proposons de faire
passer les plafonds annuels de cotisation aux Régimes enregistrés
d'épargne_-_études (REEE) de $1,500 à $2,000 et le plafond
cumulatif de $35,500 à $42,000.
Quatrièmement, comme nous l'avons indiqué, nous élargissons
les conditions d'admissibilité à la déduction pour frais de garde
d'enfants. Cette mesure viendra en aide aux parents qui
entreprennent des études ou une formation. Les parents
célibataires auront droit aux mêmes déductions que celles qui, à
l'heure actuelle, sont accordées uniquement aux couples. Et pour
la première fois, la déduction pour frais de garde d'enfants
s'applique à ceux qui terminent leur secondaire, et non
uniquement à ceux qui font des études postsecondaires.
Les études constituent une première étape pour nos jeunes.
Mais elles suffisent de moins en moins. Ce qu'il faut, c'est la
possibilité d'acquérir une expérience professionnelle.
Ainsi donc, le gouvernement réaffecte $315 millions provenant
d'autres secteurs de dépenses, sur trois ans, afin d'aider à
créer des possibilités d'emploi pour les jeunes. Cette somme
s'ajoute aux fonds qui sont déjà consacrés à ces domaines, dans
le cadre de programmes tels que jeunes_stagiaires_canada et
service_jeunesse_canada.
Une partie de ces nouveaux fonds servira à augmenter
sensiblement notre aide aux emplois d'été pour étudiants. Les
emplois d'été ne fournissent pas uniquement aux jeunes la
possibilité de gagner l'argent dont ils ont besoin pour terminer
leurs études, ils peuvent aussi leur apporter une expérience
professionnelle inestimable. C'est pourquoi nous doublons notre
aide aux emplois d'été en 1996-97 -- qui passera de $60 millions à
$120 millions.
Une autre tranche de ces $315 millions servira à aider les
jeunes Canadiens qui ont quitté l'école pour chercher un emploi.
Le ministre du Développement des ressources_humaines dévoilera
très prochainement le détail de ces initiatives à la jeunesse.
Nous souhaitons vivement un partenariat entre les
secteurs_public et privé qui permettra de créer des emplois d'entrée pour
les jeunes. Les gouvernements et les entreprises ont collaboré de
manière efficace dans le domaine du commerce, comme l'ont prouvé
les missions équipe_canada à l'étranger. Collaborons maintenant --
entre les entreprises, le monde du travail, les éducateurs et les
gouvernements -- avec encore plus d'ardeur ici même, pour l'emploi
de nos jeunes.
Notre défi ultime consiste à modifier la culture économique de
la nation -- à faire du Canada l'un des pays les plus innovateurs au
monde.
Certains croient peut-être que l'innovation n'intéresse qu'un
petit secteur de l'économie -- les internautes ou les concepteurs de
logiciel, par exemple. Rien n'est moins vrai. L'innovation
n'intéresse pas une partie de notre économie. Elle intéresse
toute notre économie -- de la plus petite entreprise à la plus
grande, d'un océan à l'autre. De l'industrie minière ou
pétrolière à l'agriculture et aux forêts, l'application des
technologies nouvelles est devenue essentielle.
Il est clair que le travail du secteur_privé est d'innover --
parce que sa survie et sa croissance en dépendent. Mais le
gouvernement a lui aussi un rôle important à jouer -- en assurant
des conditions de concurrence égales avec l'étranger, en formant
des partenariats pour investir dans les secteurs de recherche
fondamentale ou à risque élevé, ou quand les investissements sont
tout simplement trop importants pour que le secteur_privé s'en
charge seul.
A cette fin, le ministre de l'Industrie annoncera la création
de Partenariat technologique Canada. Ce programme favorisera le
développement de technologies environnementales, de procédés de
fabrication et de matériaux de pointe, ainsi que de
biotechnologies. Il aidera aussi à maintenir des emplois dans le
secteur de l'aérospatiale -- qui est confronté à une concurrence
étrangère fortement subventionnée.
Cela marque un tournant majeur par rapport au passé. Les
risques comme les récompenses seront partagés avec le
secteur_privé. L'apport du gouvernement ne devrait pas dépasser pas le
tiers du total. L'accent est mis sur le partenariat -- et non sur
une action unilatérale du gouvernement fédéral. Les ressources
réaffectées qui sont prévues dans ce budget, combinées aux
ressources existantes d'industrie_canada, permettront à
partenariat_technologique_canada de croître pour atteindre
environ $250 millions en 1998-99. Cet engagement financier
stimulera, par un effet de levier, d'appréciables investissements
additionnels du secteur_privé.
De plus, le gouvernement fournit $50 millions à la Banque de
développement du Canada. Ces fonds permettront à l'institution
d'accorder $350 millions supplémentaires en prêts aux entreprises
fondées sur le savoir, aux sociétés exportatrices et aux
entreprises en forte expansion qui, autrement, n'auraient pas
accès aux banques commerciales.
Le ministre de l'Industrie intensifiera également ses efforts
en vue de faire profiter le pays tout entier de la technologie de
l'information.
D'ici 1998, nous aurons raccordé toutes les écoles et toutes
les bibliothèques du pays à l'autoroute de l'information au moyen
du Rescol.
La même année, 1,000 localités rurales auront également été
raccordées au moyen du programme d'accès communautaire.
Et pour permettre aux petites entreprises d'avoir accès à
l'autoroute de l'information, nous instaurons un programme grâce
auquel 2,000 étudiants en informatique raccorderont environ
50,000 petites entreprises à l'Internet -- en s'occupant non
seulement de l'installation des systèmes, mais aussi en
conseillant leurs propriétaires sur la meilleure façon de
s'en servir.
Nos institutions financières ont un rôle clé à jouer en
facilitant la croissance des entreprises canadiennes. Depuis un
an, les banques ont réalisé des progrès pour répondre aux
préoccupations des petites entreprises. Mais il faut en faire
davantage pour que nos institutions financières offrent le
meilleur financement possible aux entreprises en expansion qui
sont axées sur les marchés extérieurs et reposent sur le savoir.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec les entreprises
et toutes les institutions financières, y compris les banques et
les compagnies d'assurance, pour que les progrès se poursuivent.
Enfin, nous examinons à l'heure actuelle la législation
régissant les institutions financières afin d'améliorer le cadre
établi en 1992. Nous avons conclu que le secteur financier ne
s'était pas encore entièrement adapté à ce cadre. C'est pourquoi
l'interdiction qui est actuellement faite aux banques de vendre
de l'assurance sera maintenue. Le cadre actuellement en place
pour la vente d'assurance par l'intermédiaire d'agents et de
courtiers sera protégée. Le Livre blanc portant sur cette
question et sur tous les autres aspects encore à l'étude sera
publié au cours des prochaines semaines.
J'aimerais, pour conclure cette section, parler du commerce.
Il est certain que les résultats obtenus par le Canada à ce
chapitre ont été spectaculaires. Le secteur exportateur est celui
qui a enregistré la croissance la plus rapide dans notre économie --
progressant à un rythme moyen de 8 pour cent par année depuis
10 ans. Le solde de notre balance commerciale a grimpé en flèche,
pour atteindre un excédent record de $28.3 milliards. En
proportion de l'économie, le déficit de nos paiements courants
n'a jamais été aussi faible depuis 10 ans.
Le commerce demeurera un axe important de la politique
économique de notre gouvernement. L'approche d'équipe_canada,
établie par le premier_ministre, s'est révélée extrêmement
fructueuse et gardera un rôle central dans notre stratégie. Le
ministre du Commerce extérieur poursuivra les efforts déterminés
que nous avons engagés pour obtenir de nouvelles ententes
d'ouverture des marchés dans le monde entier, dans la foulée du
travail exemplaire accompli par son prédécesseur, l'honorable
Roy Maclaren.
Le financement des exportations est indispensable aux
entreprises canadiennes pour exploiter toutes les possibilités
qui se présentent à elles. C'est pourquoi nous annonçons dans ce
budget que $50 millions de capitaux nouveaux seront fournis à la
Société pour l'expansion des exportations afin d'appuyer de
nouveaux mécanismes de financement des ventes à l'exportation et
de nouveaux partenariats avec les exportateurs dans les banques
commerciales. De plus, nous réaffectons des ressources provenant
des prêts subventionnés aux emprunteurs étrangers en faveur des
prêts non subventionnés, dans le cadre d'un système amélioré de
gestion du risque. Cette mesure accroîtra de jusqu'à
$500 millions par an le volume du financement disponible pour les
exportateurs canadiens.
Ces investissements -- dans nos jeunes, dans la technologie, dans
le commerce -- s'appuient sur le cadre que nous avons entrepris de
bâtir dès le début -- le cadre d'une économie et d'une société
plus productives, grâce à l'assainissement des finances
publiques, à des programmes sociaux efficaces et à un
gouvernement centré sur les priorités nationales. Ces
investissements constituent une nouvelle étape dans la
réalisation de notre plan, qui est de veiller à ce que l'économie
canadienne s'adapte et se développe, créant ainsi des emplois.
Les recettes - améliorer l'efficacité et l'équité du régime
Fiscal.
Permettez-moi d'aborder maintenant la question des recettes.
Personne n'est jamais satisfait du régime fiscal. C'est
pourquoi nous devons faire tout en notre pouvoir pour qu'il soit
équitable -- et qu'il soit dans l'ensemble aussi efficace que
possible. Il est clair que les impôts sont plus élevés que nous
l'aimerions. Mais ce n'est pas uniquement une question de taux.
Nous devons également veiller à ce que le régime fiscal appuie
les objectifs de la nation.
C'est pourquoi le budget annonce les mesures suivantes en
matière de recettes. Les recettes que nous rapporteront un grand
nombre de ces mesures seront réaffectées de manière à financer
les encouragements fiscaux qui viendront en aide aux étudiants,
aux personnes déficientes et aux organismes de bienfaisance.
J'aimerais d'abord parler de l'aide fiscale qui incite les
Canadiens à épargner en vue leur retraite, dans le cadre des REER
et des RPA.
Nous proposons un certain nombre de changements qui
contribueront à mieux cibler cette aide en faveur des Canadiens à
revenu modeste ou moyen, tout en limitant le coût du programme
pour les contribuables.
En premier lieu, nous savons qu'un grand nombre de Canadiens
relativement jeunes ont du mal à verser à des REER le maximum des
cotisations auxquelles ils ont droit. En effet, ils doivent
souvent faire face à d'autres obligations pressantes, par exemple
pour poursuivre des études ou élever une famille. Nous tenons à
leur donner toutes les possibilités de rattraper plus tard le
temps perdu.
C'est pourquoi nous accorderons aux Canadiens un délai
illimité pour rattraper les années où ils ont été incapables de
verser une cotisation maximale en éliminant la limite de sept ans
qui est actuellement imposée au report des droits inutilisés de
cotisation.
En deuxième lieu, le plafond de cotisation REER est maintenu à
son niveau actuel -- $13,500 -- jusqu'à l'an 2003.
En troisième lieu, nous ramenons de 71 à 69 ans l'âge limite
de cotisation aux RPA et aux REER .
Un certain nombre d'autres mesures sont annoncées afin
d'améliorer l'efficacité et l'équité du régime fiscal.
Pour faciliter leur établissement, le gouvernement a institué
des encouragements à l'investissement dans les sociétés à capital
de risque de travailleurs (SCRT). Ces encouragements ont été
efficaces. Ces fonds sont maintenant solidement établis. C'est
pourquoi nous proposons plusieurs mesures visant à réduire les
encouragements spéciaux dont ils bénéficient.
Ensuite, le budget propose diverses mesures dans le domaine
des ressources naturelles. En ce qui concerne les industries
pétrolière, gazière et minière, nous clarifions et nous
resserrons les règles applicables à la déduction relative aux
ressources, dont l'examen était annoncé dans notre dernier
budget. Sans modification des recettes fiscales, il en résultera
une structure fiscale plus cohérente et plus stable.
Nous modifions aussi les règles d'amortissement accéléré qui
s'appliquent aux nouvelles mines, y compris les exploitations de
sables bitumineux, de façon que tous les types de projets de
récupération de sables bitumineux soient soumis à un régime plus
uniforme.
Dans le cas des actions accréditives émises par des sociétés
minières, la règle actuelle des 60 jours est portée à un an,
tandis que les règles d'admissibilité au mécanisme d'actions
accréditives sont resserrées pour l'industrie minière et le
secteur pétrolier et gazier.
Nous estimons que l'intégrité de l'environnement et le
développement économique devraient être complémentaires et non
contradictoires.
Dans ce but, le budget annonce des modifications fiscales qui
assureront un régime à peu près uniforme aux investissements dans
certaines formes d'énergies renouvelables et non renouvelables.
Cela fait partie de l'étude fondamentale des obstacles et des
éléments désincitatifs à de saines pratiques environnementales,
lancée dans le budget de 1994.
Une première mesure consiste à créer dans le régime fiscal une
nouvelle catégorie de frais relatifs aux énergies renouvelables
et aux économies d'énergie. Une deuxième mesure consiste à
étendre le financement par actions accréditives, actuellement
offert au secteur des énergies non renouvelables et à l'industrie
minière, aux frais de même nature dans le secteur des énergies
renouvelables et des économies d'énergie.
Une surtaxe temporaire sur les grandes institutions de dépôt,
y compris les banques, avait été instituée dans le budget de l'an
dernier. Cette surtaxe est prolongée d'un an.
Enfin, un régime efficace d'imposition des sociétés ne devrait
pas avoir pour seule fonction de procurer des recettes à l'État.
Il devrait aussi favoriser la création d'emplois. Nous croyons
qu'il est temps d'examiner à fond cette question. Pour déterminer
les obstacles à la création d'emplois que pourrait contenir la
législation fiscale et suggérer des réformes, nous annonçons
aujourd'hui l'établissement d'un comité technique formé d'experts
de l'extérieur qui me fera rapport dans le courant de l'année,
avant que soient amorcées des consultations publiques. Si notre
objectif est la création d'emplois, tous les efforts du
gouvernement doivent tendre vers ce but.
Conclusion.
Voilà qui conclut la description des mesures présentées dans ce
budget.
Chacune d'elles vise un ensemble d'objectifs bien précis.
Ces mesures reflètent notre volonté de mettre en place le
cadre économique le plus solide possible pour une création
d'emplois et une croissance soutenues.
Elles répondent à notre obligation de préserver pour le siècle
prochain nos remarquables programmes sociaux -- des programmes comme
l'assurance_-_maladie et notre régime de pensions.
Elles visent à permettre à la prochaine génération de se
sentir en confiance dans la nouvelle économie -- en investissant
dans nos jeunes, dans la technologie, dans le commerce.
Nous avons parlé au début de l'angoisse qui étreint notre
pays. Dans ce budget, nous faisons tout notre possible pour aider
les Canadiens et Canadiennes à se libérer de cette angoisse.
Mais il faut être clair. Un budget ne constitue qu'une petite
part de la solution.
Pour avoir une solution complète, il faut reconnaître que nous
faisons partie intégrante de l'évolution de ce pays, de
l'évolution du monde au-delà de nos frontières.
Il est temps de tourner la page.
En effet, la réussite d'un pays n'est pas tellement différente
de la réussite d'une famille, d'une collectivité ou d'une
personne. Elle repose avant tout sur une chose : se fixer
constamment des objectifs et relever de nouveaux défis. Les pays
qui réussissent ne font pas uniquement leur place dans le monde.
Ils sont présents et vivants dans l'âme de leurs citoyens -- parce
qu'ils participent à l'amélioration de leur vie.
C'est pourquoi il est temps, pour le Canada, de se fixer des
objectifs qui reposent sur nos valeurs et nos
aspirations communes.
C'est ce que nous avons fait tout au long de notre histoire -- à
l'époque où nous osions parler d'un rêve national avant -- de le
réaliser; à l'époque où nous aspirions à une société plus
solidaire -- avant de la créer.
Il est temps maintenant de reprendre notre marche en avant --
pour en arriver non seulement à une compréhension commune de ce
que nous sommes, mais à une vision commune de ce que nous pouvons
être. Notre défi consiste aujourd'hui à faire du Canada le pays
de tous les espoirs, un pays où nos enfants auront de nouveau la
conviction qu'ils peuvent faire mieux que leurs parents, un pays
de nouveau à la mesure de leurs rêves.
Nous devons nous fixer de grands défis nationaux, pas des
défis étriqués -- parce que c'est uniquement en nous proposant les
objectifs les plus ambitieux que nous découvrirons jusqu'où nous
pouvons aller.
Qu'est-ce qui nous empêche de décider tous ensemble que, dans
10 ans d'ici, le Canada sera considéré comme un chef de file
mondial dans les nouveaux secteurs de la nouvelle économie -- dans
la biotechnologie, dans la technologie environnementale, dans les
industries culturelles de l'univers multi-canaux?
Qu'est-ce qui nous empêche de décider tous ensemble que, dans
10 ans d'ici, l'augmentation du taux de pauvreté chez les enfants
sera chose du passé, que l'analphabétisme aura disparu de nos
villes et que, dans les épreuves internationales, nos élèves ne
se contenteront pas d'obtenir des résultats passables, mais
qu'ils seront en fait les meilleurs?
Qu'est-ce qui nous empêche de décider tous ensemble que, dans
10 ans d'ici, l'assurance_-_maladie n'aura pas simplement survécu,
mais qu'elle constituera le meilleur système au monde, avec une
efficacité sans égale en matière de prévention, de soins et de
traitements?
Qu'est-ce qui nous empêche de décider tous ensemble que, dans
10 ans d'ici, nos rues seront aussi sécuritaires qu'elles peuvent
l'être -- non parce que nous posséderons le plus grand nombre de
prisons ou de policiers, mais parce que nous nous serons attaqués
de front aux racines du crime?
Voilà des défis que nous devons tous relever. Ce n'est pas à
l'un ou à l'autre de s'y attaquer. C'est à nous tous, ensemble,
de le faire.
Si nous voulons ouvrir de nouveaux horizons à nos enfants, il
n'y a absolument rien qui nous en empêche.
La société qu'est la nôtre reflète toute la diversité de la
planète. Après tout, nous partons déjà d'une base solide. Et le
temps est venu d'exploiter ces atouts, d'écrire une nouvelle page
de notre histoire.
Agissons non pas en fonction de nos intérêts particuliers,
mais en étant inspirés par l'intérêt national -- en sachant que le
destin de nos enfants repose entre nos mains.
Marchons dans les traces de tous ceux et celles qui nous ont
précédés, qui ont vu dans les défis une motivation supplémentaire
pour se dépasser, jamais un prétexte pour abandonner.
Et que ceux et celles qui viendront après nous puissent dire
que nous avons fixé les objectifs, que nous les avons atteints
ensemble, que nous avons propulsé le Canada dans un nouveau
millénaire -- toujours et encore au premier rang des nations.