*{ date-15-12-54 } *locuteur=LIBdupré je constate que pendant que les autres provinces*socio=et10b augmentaient le pourcentage des propriétaires*socio=ec23 , la province de québec*socio=us7 ne suivait pas les autres dans ce domaine . je veux traiter cette question sans partisanerie*socio=inx1 politique*socio=et0 , afin de collaborer avec ceux qui dirigent les destinées*socio=us8 de la province*socio=et10b de québec*socio=us7 . dans les autres parties du canada*socio=us7 il y a eu augmentation*socio=cc de 50 à 70 -pourcent dans la construction*socio=ec7 des maisons*socio=in10 d habitation*socio=in10 . dans la province de québec*socio=us7 , malgré le remboursement*socio=ec13 d une partie des intérêts*socio=ec20 , il et regrettable*socio=eg de voir que le nombre de prêts*socio=ec8 est passé de 5239 en 1951*socio=us8 à 4565 en 1953*socio=us8 . pendant les trois dernières années*socio=us8 il y a eu 2000 emprunteurs*socio=ec20 de moins dans québec*socio=us7 . les prêts*socio=ec8 fédéraux*socio=et10a , eux , sont passés de 27752 à 43160 . cette augmentation*socio=cc représente 67 -pourcent pour les logis*socio=in10 dans les premiers dix mois*socio=us8 de 1954*socio=us8 . pourquoi y a-t-il diminution*socio=bc des emprunteurs*socio=ec20 dans québec*socio=us7 depuis 1951*socio=us8 . la raison*socio=uv20 , à mon avis*socio=in0 , c est que la loi*socio=et4 provinciale*socio=et10b ne permet pas aux emprunteurs*socio=ec20 en vertu des lois*socio=et4 fédérales*socio=et10a de bénéficier du remboursement*socio=ec13 de la partie des intrêts*socio=ec20 prévue par la loi*socio=et4 provinciale*socio=et10b . dans les années*socio=us8 antérieures*socio=us8 , les compagnies*socio=ec18 d assurance*socio=ec20 prêteuses*socio=ec20 , qui avaient leur siège social dans québec*socio=us7 étaient reconnues par l office*socio=etx1 du prêt*socio=ec20 agricole*socio=ecx1 ; les caisses-populaires*socio=ec11 étaient aussi acceptées . le résultat*socio=uv20 fut que plusieurs compagnies*socio=ec0 ont consenti des prêts*socio=ec20 en vertu d une loi*socio=et4 qui leur permettait d accepter 25 -pourcent des déboursés du gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a et 75 -pourcent par la compagnie*socio=ec0 prêteuse*socio=ec20 , avec garantie des pertes . les caisses-populaires*socio=ec11 ont , en quelques années*socio=us8 , prêté tout l argent*socio=ec13 dont elles pouvaient disposer . le montant*socio=ec0 des prêts*socio=ec20 est limité , dans leur cas , par le montant*socio=ec0 des dépôts . le prix*socio=ec13 de la construction*socio=ec7 ayant augmenté , il s ensuit que pour une somme*socio=ec0 donnée on diminue le nombre de prêts*socio=ec20 . je vais faire des suggestions pour remédier à cet état de choses . je regrette que le gouvernement*socio=etx1 , en refusant de verser une partie de l intérêt*socio=ec20 aux compagnies*socio=ec0 qui font affaires*socio=ec0 avec le fédéral*socio=et10a , empêche un grand nombre de pères*socio=in6 de famille*socio=in6 de construire leur propre logement*socio=in10 . le résultat*socio=uv20 c est que les compagnies*socio=ec0 prêteuses*socio=ec20 n avancent que 60 -pourcent de la valeur*socio=ec0 de la construction*socio=ec7 . la loi*socio=et4 fédérale*socio=et10a ne peut pas aider le petit salarié*socio=ec14 alors qu il serait aidé par les deux lois*socio=et4 combinées . pour remédier à la situation faite aux petits centres*socio=us7 par les grandes compagnies*socio=ec0 qui ne veulent pas aller prêter dans ces municipalités*socio=et10c , je suggère au gouvernement*socio=etx1 d aider les caisses-populaires*socio=ec11 en rachetant leurs prêts*socio=ec20 au moyen*socio=gb d un emprunt*socio=ec20 à 3 -pourcent . les caisses-populaires*socio=ec11 remburseraient l intérêt*socio=ec20 au gouvernement*socio=etx1 provincial*socio=et10b , qui ne rembourserait pas un sou*socio=ec0 , et les caisses*socio=ec11 auraient une nouvelle provision d argent*socio=ec13 pour prêter à d autres petits salariés*socio=ec14 dans les petits centres*socio=us7 . et cela permettrait peut-être aux caisses*socio=ec11 d augmenter la proportion de leurs prêts*socio=ec20 . je suggère de régler le problème*socio=ce de la mise de fonds*socio=ec0 initiale*socio=us8 par une entente*socio=etx2 entre les deux gouvernements*socio=etx1 , de manière à ce que l emprunteur*socio=ec20 n ait que 10 -pourcent à fournir , le gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a garantissant 10 -pourcent et le provincial*socio=et10b également 10 -pourcent . cela permettrait aux pères*socio=in6 de famille*socio=in6 d avoir un logis*socio=in10 convenable . le gouvernement*socio=etx1 provincial*socio=et10b devrait venir en aide*socio=ec8 aux municipalités*socio=et10c en leur fournissant de l argent*socio=ec13 pour les travaux-publics*socio=ec7 , canaux-d-égout*socio=ec7 , aqueduc*socio=ec7 , pavages*socio=ec7 , etc . actuellement , les taxes*socio=ec8 augmentent dans les municipalités*socio=et10c au lieu de diminuer . pour stabiliser les finances*socio=ec8 municipales*socio=et10c , je suggère une entente*socio=etx2 pour obtenir 60 -pourcent par ottawa*socio=et10a , 20 -pourcent par québec*socio=et10b et 20 -pourcent par les municipalités*socio=et10c concernées . si le gouvernement*socio=etx1 provincial*socio=et10b entend garder toute la responsabilité*socio=uv16 dans l affaire du logement*socio=in10 , il devrait organiser un crédit*socio=ec8 à l habitation*socio=in10 qui prêterait jusqu à 90 -pourcent de la valeur*socio=ec0 et dont le loyer*socio=ec0 ne dépasserait pas 24 -pourcent du salaire*socio=ec14 de l emprunteur*socio=ec20 . je n ai qu une ambition : coopérer pour l amélioration ou la création de lois*socio=et4 pour rendre le plus grand nombre d ouvriers*socio=us1b propriétaires*socio=ec23 de leurs demeures*socio=in10 . nous assurerons ainsi la stabilité*socio=uv15 de notre nation*socio=us2b . *locuteur=UNIduple l opposition*socio=etx1 s accroche à des comparaisons , établit des proportions*socio=et0 dans le but*socio=uv20 de détruire et de diminuer . il est bien*socio=dh évident*socio=bj que le gouvernement*socio=etx1 ne peut tout faire ; ce qu il paie il le paie à même l argent*socio=ec13 du peuple*socio=us2a . il ne peut donc pas dépenser de l argent*socio=ec13 en faveur*socio=dt de ceux qui ne veulent même pas s aider . par sa loi*socio=et4 d aide*socio=ec8 à l habitation*socio=in10 , le gouvernement*socio=etx1 fait à ceux qui veulent s aider un cadeau de wx-2 . mais il y a plus : depuis 1948*socio=us8 , nous avons fait voter par la chambre*socio=etx1 trois lois*socio=et4 pour venir en aide*socio=et0 à l habitation*socio=in10 . ces lois*socio=et4 ont donné des résultat*socio=uv20 . on a voulu tenter de faire croire que nous n avions contribué que de sept-dixièmes de un-pourcent pour aider à la construction*socio=ec7 de nouveaux logements*socio=in10 ? je n ai jamais vu une façon aussi systématique*socio=ge de dénaturer les faits . c est wz-65 que le gouvernement*socio=etx1 a mis jusqu ici à la disposition des habitants*socio=us5 des villes*socio=et10c qui veulent se construire , somme*socio=ec0 à laquelle il faut ajouter les wz-130 prêtés aux cultivateurs*socio=us1a pour leur permettre de demeurer sur leurs terres*socio=ecx1 : soit en tout une somme*socio=ec0 de wz-195 . on a également voulu , à l aide de citations incomplètes , tenter de démontrer que le nombre des propriétaires*socio=ec23 diminuait . au 4 décembre*socio=us8 , grâce à la loi*socio=et4 d aide*socio=ec8 à l habitation*socio=in10 , on avait construit un total de 28521 nouveaux logements*socio=in10 . cela , ce n est rien pour l opposition*socio=etx1 . il suffit d être de bonne*socio=dh foi*socio=uv10 pour se rendre compte que c est tout de même quelque chose qui vaille la peine d être signalé . au 4 décembre*socio=us8 , le nombre de personnes logées dans des maisons*socio=in10 à un seul logement*socio=in10 atteignait 103469 ; si on y ajoute celles qui sont logées dans les 3668 maisons*socio=in10 à deux logements*socio=in10 , on arrive en tout à plus de 120000 personnes . c est toujours rien pour l opposition*socio=etx1 ; c est même , pour elle , une régression*socio=uvx2 ! voici , le sommes*socio=ec0 payées en vertu de la loi*socio=et4 . 1950*socio=us8 : wx-598-725-97 ; 1951*socio=us8 : wz-1-452-368-68 ; 1952*socio=us8 : wz-2-315-742-55 ; 1953*socio=us8 : wz-2-83-527-09 ; 1954*socio=us8 : wz-3-364-492-13 . pour l opposition*socio=etx1 , c est un recul , une régression*socio=uvx2 ! mais pour tout homme*socio=uv24 de bon*socio=dh sens , ça ne peut être qu un progrès*socio=uvx2 , une constante*socio=us8 régression*socio=uvx2 . en moins de six ans*socio=us8 , le gouvernement*socio=etx1 a payé pour aider la construction*socio=ec7 une somme*socio=ec0 de wz-11 . c est une somme*socio=ec0 versée en cadeau à ceux qui ont voulu se construire . à cette somme*socio=ec0 déjà payée , il faut ajouter les engagements*socio=uv16 pris par le gouvernement*socio=etx1 . le gouvernement*socio=etx1 s est obligé à payer pour les constructions en cours , une autre somme*socio=ec0 de wz-47-740-337-06 . et l opposition*socio=etx1 continue de prétendre que nous n avons rien fait . elle nous parle de prêt*socio=ec8 municipal*socio=et10c . mais elle ne veut donc pas tenir compte des expériences du passé*socio=us8 . la ville*socio=et10c de québec*socio=us7 paye encore des taxes*socio=ec8 pour une tentative de ce genre ; la ville*socio=et10c d aylmer*socio=us7 a frôlé la faillite*socio=ec0 et elle se trouve sous le régime*socio=etx1 de la commission*socio=etx1 municipale*socio=et10c pour la même raison*socio=uv20 . est-ce que l opposition*socio=etx1 désire la ruine et la faillite*socio=ec0 d autres municipalités*socio=et10c ? à trois-rivières*socio=us7 , grâce à l initiative*socio=uv24 d un pasteur*socio=in11 admirable , le chanoine*socio=in11 chamberland*socio=us9 , il s est construit , sans aide d aucune sorte , 400 logements*socio=in10 pour des ouvriers*socio=us1b . nous avons trouvé l oeuvre*socio=uv30 tellement admirable que nous avons voulu aider à cette entreprise . les libéraux*socio=inx1 voudraient que la loi*socio=et4 provinciale*socio=et10b de l habitation*socio=in10 s applique aux prêts*socio=ec20 fédéraux*socio=et10a . ottawa*socio=et10a perçoit 77 -cents par dollar*socio=ec0 payé par les contribuables*socio=ec8 canadiens*socio=us2e , prêté au taux de 5-5 -pourcent , la province*socio=et10b , elle , ne perçoit que 13 -cents par dollar*socio=ec0 . il ne serait pas juste d exiger que la province*socio=et10b paie une partie de l intérêt*socio=ec20 fixé par le gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a . par ailleurs , on a construit d immenses maisons*socio=in10 à appartements*socio=in10 en ontario*socio=us7 et une telle politique*socio=et0 n est pas à recommander . il suffit d ouvrir un journal*socio=in8a de toronto*socio=us7 pour voir toutes les protestations*socio=us11 dont regent-park*socio=et10c fait l objet . d autres lois*socio=et4 ont permis au gouvernement*socio=etx1 de lutter contre la crise*socio=us11 du logement*socio=in10 . le crédit*socio=ec20 agricole*socio=ecx1 a permis à plus de 180 fils*socio=in6 de cultivateurs*socio=us1a de s établir sur des terres*socio=ecx1 et à plus de 440 cultivateurs*socio=us1a de rester propriétaires*socio=ec23 de leurs terres*socio=ecx1 , ce qui a empéché l exode vers les villes*socio=us7 . une autre loi*socio=et4 du gouvernement*socio=etx1 de l union-nationale*socio=inx1 a permis aux compagnies*socio=ec0 de bâtir des logements*socio=in10 pour leurs ouvriers*socio=us1b . il y a l exemple de l hydro*socio=ec18 qui a aidé quelques centaines d employés*socio=us1b à se bâtir . et ce n est pas tout . hydro*socio=ec18 a construit tout un village*socio=us7 à bersimis*socio=us7 . je vous le rappelle les travaux de construction*socio=ec7 de maisons*socio=in10 par les compagnies*socio=ec0 à murdochville*socio=us7 , à schefferville*socio=us7 , à sept-iles*socio=us7 , à chibougamau*socio=us7 . toutes ces maisons*socio=in10 ont été bâties à l intention des ouvriers*socio=us1b grâce à la législation*socio=et4 de l union-nationale*socio=inx1 . *locuteur=LIBlapal nous venons d entendre le troisième discours*socio=in0 du premier-ministre*socio=et6 . je n ose pas affirmer qu il fait de l opposition*socio=etx1 à sa propre législation*socio=et4 , mais il en retarde sûrement l adoption . ce troisième discours*socio=in0 ne nous a rien donné , si ce n est un petit voyage dans l ungava*socio=us7 , à la bersimis*socio=us7 et en gaspésie*socio=us7 . le premier-ministre*socio=et6 a tenté de ridiculiser le chiffre de 7 10 de un-pourcent donné par le député*socio=et6 libéral*socio=inx1 mais il a fini par admettre qu il était exact quand il a déclaré que le gouvernement*socio=etx1 n avait payé que wz-10 depuis l adoption*socio=et0 de la loi*socio=et4 . sans doute que wz-45 sont engagés , mais ne seront payés que plus tard*socio=us8 . le premier-ministre*socio=et6 a déclaré que nous avions prétendu que le nombre des propriétaires*socio=ec23 avait diminué . je dis que c est un exemple frappant de la déformation de statistiques . nous avons déclaré que le nombre de propriétaires*socio=ec23 a sans doute augmenté , mais que leur proportion a diminué par rapport à la population*socio=us5 . ailleurs il a augmenté , tandis que chez nous il a diminué . le premier-ministre*socio=et6 a cité des témoignages*socio=in0 . nous aurions pu nous aussi en citer de fort*socio=da nombreux . en fait , plusieurs personnes*socio=uv24 nous ont écrit pour nous dire que la loi*socio=et4 et bonne*socio=dh , mais qu il faudrait en étendre les avantages à plus de personnes*socio=uv24 . sait-on , par exemple , que c est à montréal*socio=us7 qu il y a le plus de maisons*socio=in10 à appartements*socio=in10 ? il y a dans cette ville*socio=us7 4800 appartements*socio=in10 contre 2120 à toronto*socio=us7 . cela n est pas surprenant quand on sait qu il y a seulement 15 -pourcent de propriétaires*socio=ec23 à montréal*socio=us7 alors que toronto*socio=us7 est en train de se déprolétariser . l individu*socio=uv24 qui est propriétaire*socio=uv9 de sa maison*socio=in10 et vite imbu d un civisme*socio=uv7 nécessaire*socio=ba . est-il possible*socio=be d avoir 100 -pourcent de propriétaires*socio=ec23 ? non , 50 -pourcent ? sans aucun doute 75 -pourcent . probablement , puisque cela s est fait ailleurs*socio=us7 . aujourd-hui , il faut avoir recours au gouvernement*socio=etx1 et la province*socio=et10b , comme le fédéral*socio=et10a , ont une responsabilité*socio=uv16 . le premier-ministre*socio=et6 dit que le problème*socio=ce est réglé . je dis que les locataires des 4000 taudis*socio=in10 de montréal*socio=us7 ne pensent pas cela . eux diront qu il y a un problème*socio=ce aigu du logement*socio=in10 . le rapport*socio=et0 dozois*socio=us9 démontre la nécessité*socio=ba de constuire des logements*socio=in10 à montréal*socio=us7 . entre les rues*socio=ec6 st-denis*socio=us7 , st-urbain*socio=us7 , ste-catherine*socio=us7 et ontario*socio=us7 , on trouve 1567 logements*socio=in10 insalubres*socio=in10 . est-ce que dans ce coin le problème*socio=ce du logement*socio=in10 est réglé ? en 1941*socio=us8 , il y avait 2010 logements*socio=in10 à montréal*socio=us7 . on en a construit 950 autres depuis , mais on a constaté que 200 insalubres sont toujours habités . même si la loi*socio=et4 accordait 200 -pourcent de ce qu elle donne , cela ne serait pas encore assez pour régler le problème*socio=ce du logement*socio=in10 . chaque fois que le gouvernement*socio=etx1 présente une loi*socio=et4 importante*socio=ba , on dirait que l opposition*socio=etx1 est obligée de s incliner . nous allons voter pour cette loi*socio=et4 mais nous ajoutons que , si elle était plus généreuse*socio=uv18 , nous voterions encore davantage en sa faveur*socio=dt . nous devons permettre au plus grand nombre de gens*socio=us5 de construire le plus grand nombre de logements*socio=in10 . je prends pour acquis que 280 logis*socio=in10 nouveaux ont été bâtis en vertu de la loi*socio=et4 provinciale*socio=et10b . en supposant que cette loi*socio=et4 ait eu réellement pour but*socio=uv20 de bâtir de nouveaux*socio=us8 logis*socio=et10b , que serait ce chiffre depuis 7 ans*socio=us8 en regard de la population*socio=us5 et de ses besoins*socio=uv26 ? c est une goutte d eau dans l océan*socio=us7 . ce n est qu une infime proportion de ce dont nous avons besoin*socio=uv26 . à raison*socio=uv20 de wx-2 par emprunteur*socio=ec20 pour la période*socio=us8 couverte par la loi*socio=et4 , cela ne represente que wv-66 par année*socio=us8 . je suis d avis*socio=in0 que l entreprise*socio=ec0 privée*socio=uv7 a lamentablement échoué quand elle a tenté de régler le probl@me*socio=ce du logement*socio=in10 . ce sont les divers gouvernements*socio=etx1 au canada*socio=us7 et aux états-unis*socio=us7 , qui se sont groupés pour régler partiellement le problème*socio=ce . le principal*socio=ba moyen*socio=uv20 de régler le problème*socio=ce , c est un crédit*socio=ec8 à l habitation*socio=in10 appliqué à la fois dans les villes*socio=us7 et dans les campagnes*socio=us7 . on dit que cette proposition*socio=et0 d un crédit*socio=ec8 à l habitation*socio=in10 est du socialisme*socio=ec10 . s il y a une loi*socio=et4 plus socialisante*socio=ec10 , c est bien*socio=dh celle que nous discutons , en vertu de laquelle on prend l argent*socio=ec13 des uns pour la distribuer aux autres . la chambre-base*socio=etx1 , en 1946*socio=us8 , alors que monsieur duplessis*socio=us9 était premier-ministre*socio=et6 , a voté une motion*socio=et0 de monsieur andré-laurendeau*socio=us9 demandant la création d un crédit*socio=ec8 urbain*socio=et10c . la chambre*socio=etx1 , le premier-ministre*socio=et6 en tête*socio=us13*T=wm , a voté cette motion*socio=et0 . qui dont était socialiste*socio=ec10 ? je suis d avis*socio=in0 que s il avait dans la province*socio=et10b un crédit*socio=ec0 à l habitation*socio=in10 , les ouvriers*socio=us1b rembourseraient aussi bien le gouvernement*socio=etx1 que les cultivateurs*socio=us1a le font pour le crédit*socio=ec20 agricole*socio=ecx1 . de même que la lutte*socio=us11 a été longue pour obtenir le crédit*socio=ec20 agricole*socio=ecx1 dans cette province*socio=et10b , de même le crédit*socio=ec8 urbain*socio=et10c ou le crédit*socio=ec8 à l habitation*socio=in10 doit venir et , un jour*socio=us8 , il existera dans la province*socio=us7 de québec*socio=us7 . je suis d avis*socio=in0 qu il faut enlever les restrictions*socio=et0 qui frapppent ceux qui empruntent de la société-centrale-d-hypothèque-et-de-logement*socio=et0 car on ne réglera pas le problème*socio=ce avec les restrictions*socio=et0 actuelles*socio=us8 et il faudra nécessairement en venir aux ententes*socio=etx2 , comme on le fait dans d autres provinces*socio=us7 , avec d excellents résultats*socio=uv20 . *locuteur=LIBross je propose la motion*socio=et0 suivante : que la motion*socio=et0 en discussion soit amendée en remplaçant tous les mots après le mot soit par les suivants : renvoyé de nouveau au comité*socio=et0 plénier avec instruction*socio=inx2 de l amender de façon à y inclure une disposition*socio=et4 décrétant que toutes les personnes*socio=uv24 empruntant des banques*socio=ec20 et des compagnies*socio=ec0 en vertu des dispositions*socio=et4 de la loi*socio=et4 fédérale*socio=et10a sur l habitation*socio=in10 , puissent bénéficier du rabais*socio=ec0 de 3 -pourcent d intérêt*socio=ec20 décrété par la loi*socio=et4 provinciale*socio=et10b pour améliorer les conditions de l habitation*socio=in10 . *{ date-20-10-54 } *locuteur=UNIduple dans le québec*socio=us7 , on sait faire la différence entre la liberté*socio=uv11 et la licence*socio=uv22 , entre l erreur et la vérité*socio=dp . il faut que tous respectent la liberté*socio=uv11 de nos foyers*socio=in6 , la liberté*socio=uv11 de pensée et la liberté*socio=uv11 du culte*socio=uv10 dans notre province*socio=us7 . parmi ceux qui ne paraissent pas se rendre compte de la nécessité*socio=ba de respecter ces libertés*socio=uv11 , il y a entre autres , les témoins-de-jéovah*socio=in7 , qui ont été internés dans des camps de concentration*socio=et3 durant la guerre*socio=us11 et qui sont devenus , par leurs agissements , des nuisances*socio=bb publiques*socio=uv8 . cette liberté*socio=uv11 ne doit pas servir d excuse à la licence*socio=uv22 . quand ces gens*socio=us5 publient et font circuler des pamphlets*socio=in0 injurieux*socio=us14 , qu ils entrent de force*socio=da dans les maisons*socio=in6 , ils abusent de cette liberté*socio=uv11 . c est pour cela que dans certaines municipalités*socio=et10c , on a passé des règlements*socio=et0 pour tenter de mettre fin*socio=us8 à ces pratiques*socio=gb , a ces abus*socio=bd , par l intermédiaire du chef*socio=uvx1 de police*socio=in4 . parmi ces gens*socio=us5 il y a en un . laurier-saumur*socio=us9 , qui s est ingénié à provoquer la police*socio=in4 et à créer des troubles*socio=uvx3 . il a été condamné par plusieurs tribunaux*socio=in4 . mais , récemment , la cour-suprême*socio=in4 a déclaré illégal*socio=in4 le pouvoir*socio=et7 donné aux chefs*socio=uvx1 de police*socio=in4 de surveiller la distribution des tracts*socio=uvx3 religieux*socio=uv10 , tout en reconnaissant que la liberté*socio=uv11 des cultes*socio=uv10 ne doit pas être entravée par la licence*socio=uv22 . quand des gens*socio=us5 sonnent aux portes et tentent d entrer de force*socio=da dans les foyers*socio=in6 pour y imposer leurs tracts*socio=uvx3 et leurs vues*socio=in0 il est temps*socio=us8 de faire cesser ces abus*socio=bd . si la province de québec*socio=us7 et le château fort*socio=da de la liberté*socio=uv11 de cultes*socio=uv10 elle est aussi le château fort*socio=da de l ordre*socio=uv1a public*socio=uv8 et de la décence*socio=uv22 et c est pourquoi nous prenons les mesures*socio=et0 nécessaires*socio=ba pour définir ce qu est la licence*socio=uv22 . la loi*socio=et4 actuelle*socio=us8 définit donc ce qu est la licence*socio=uv22 , elle impose des amendes*socio=in4 puis elle donne au procureur-général*socio=et6 de la province*socio=et10b et aux conseils*socio=etx1 municipaux*socio=et10c le droit*socio=et4 de s adresser à un juge*socio=us10 de la cour-supérieure*socio=in4 pour obtenir une injonction*socio=in4 , lorsqu il est nécessaire*socio=ba de mettre fin*socio=us8 aux activités*socio=uvx3 de ces organisations*socio=in7 et de leurs suppôts . il n y aura pas de cautionnement*socio=in4 et la demande d injonction*socio=in4 constituera elle-même une instance . comme il s agit d une loi*socio=et4 importante*socio=ba , il s agit d affirmer la volonté de la province*socio=et10b de faire respecter sa liberté*socio=uv11 . j espère qu elle sera adoptée unanimement et qu il n y aura pas de loi*socio=et4 discordante . *locuteur=LIBlapal à cette lecture , nous discutons seulement du principe*socio=ba du bill*socio=et4 et c est pourquoi nous tenons à dire immédiatement que nous voterons en sa faveur*socio=dt . tantôt en comité*socio=et0 , quand le bill*socio=et4 sera étudié article par article , nous aurons des suggestions à formuler dans le but*socio=uv20 d améliorer si possible*socio=be la loi*socio=et4 . comme le premier-ministre*socio=et6 l a dit , cette loi*socio=et4 est très importante*socio=ba , parce qu elle a trait à deux libertés*socio=uv11 fondamentales*socio=ba : la liberté*socio=uv11 de culte*socio=uv10 et , par voie subsidiaire , la liberté*socio=uv11 de parole*socio=in0 . porte-t-elle atteinte à la liberté*socio=uv11 des cultes*socio=uv10 ? nous ne le croyons pas ; car , avant comme après la passation des amendements*socio=et4 que nous étudions actuellement , tous pourront partiquer leurs religions*socio=uv10 respectives dans le québec*socio=us7 , en suivant la loi*socio=et4 . mais il y en a que le premier-ministre*socio=et6 a cités les témoins-de-jéhovah*socio=in7 qui ont pratiqué leur religion*socio=uv10 en dérogeant à la loi*socio=et4 et c est parce qu il y a eu violation*socio=in4 de la loi*socio=et4 commune dans le passé*socio=us8 que nous allons voter pour ce bill*socio=et4 . les injures ne sont pas l expression de la liberté*socio=uv11 et on ne peut invoquer la liberté*socio=uv11 de parole*socio=in0 en leur nom . la loi*socio=et4 place aussi toutes les religions*socio=uv10 sur le même pied*socio=uv12 . le bill*socio=et4 est-il constitutionnel*socio=etx2 ou non ? question difficile*socio=ce à trancher quand l on sait que , dans des causes*socio=in4 plaidées jusqu en cour-suprême*socio=in4 , il y a eu des juges*socio=us10 pour affirmer que cette question relevait du fédéral*socio=et10a , d autres du provincial*socio=et10b et enfin que d autres juges*socio=us10 ne se sont pas prononcées du tout là-dessus . nous ne soulevons donc pas ce point et nous espérons que , si la constitutionnalité*socio=etx2 de la loi*socio=et4 est attaquée devant les tribuanux*socio=in4 , elle sera maintenue . je veux aussi souligner la nécessité*socio=ba de faire la différence entre une insulte , un outrage*socio=in4 et une critique . il faut faire ceci afin de faciliter , plus tard*socio=us8 , éventuellement , l explication de ces mots par des tribunaux*socio=in4 . il ne faut pas confondre insulte avec critique , dont la définition peut souvent se faire dans l un ou l autre sens suivant qu on est de bonne*socio=dh ou mauvaise*socio=dn foi*socio=uv10 . il faut des précisions là-dessus . *locuteur=LIBmarle vu que le chef*socio=uvx1 de l opposition*socio=etx1 a très expliqué expliqué l attitude de l opposition*socio=etx1 , je ne crois pas nécessaire*socio=ba de répéter les mêmes arguments . la seule raison*socio=uv20 qui motive ma participation à la discussion , c est que j ai reçu des personnes*socio=uv24 , que je représente en chambre*socio=etx1 , l expression de craintes*socio=ee que cette loi*socio=et4 constitue une entrave*socio=us11 à la liberté*socio=uv11 du culte*socio=uv10 . la loi*socio=et4 est très claire et je ne crois pas que tel soit le cas , tout ce qu elle veut faire cesser , ce sont les attaques*socio=us11 injurieuses contre un culte*socio=uv10 ou une dénomination religieuse*socio=uv10 . on veut interdire , à l avenir*socio=us8 , tout commentaire*socio=in0 , toute remarque qui dépasse la mesure . ce principe*socio=ba et parfaitement clair et il n apportera aucune entrave*socio=us11 à la liberté*socio=uv11 des cultes*socio=uv10 . les craintes*socio=ee dont on m a fait part n étaient pas fondées , et je vais voter en faveur*socio=dt de cette loi*socio=et4 . *locuteur=INDhanle j approuve moi aussi la loi*socio=et4 . cette loi*socio=et4 rend service à la population*socio=us5 et met une entrave*socio=us11 à une secte*socio=in7 qui est une véritable*socio=dp nuisance*socio=bb publique*socio=uv8 . j ai reçu de nombreuses plaintes d électeurs*socio=et8 qui demandent que l on prenne des mesures*socio=et0 contre ces gens*socio=us5 qui pratiquent de véritables*socio=dp violations*socio=in4 de domiciles*socio=in10 . *locuteur=LIBlapal dans quel sens faudra-t-il prendre les termes places publiques*socio=uv8 . selon moi , il y a plusieurs interprétations à leur donner . *locuteur=UNIduple je pense que les termes places publiques*socio=uv8 ne comprennent pas les églises*socio=in7 ou édifices*socio=in7 du culte*socio=uv10 . je n ai pas , pour ma part, d objection*socio=us11 à ajouter temples*socio=in7 ou églises*socio=in7 . il est vrai*socio=dp aussi , comme me le fait remarquer le ministre*socio=et6 de la jeunesse*socio=us4 , qu en voulant trop définir , on limite le sens d une loi*socio=et4 . laissons donc les termes tels qu ils sont . les tribunaux*socio=in4 pourront apprécier . quand à la projection de films*socio=in8 , le bureau-de-censure*socio=in4 provincial*socio=et10b la prévoit : en général , ce que vise la loi*socio=et4 , c est éviter les abus*socio=bd . le député*socio=et6 de westmount*socio=us7 a parlé d objections*socio=us11 de certains de ses électeurs*socio=et8 . il faut éviter la licence*socio=uv22 . il faut , par exemple , empêcher les doukhobors de se promener nus dans les rues*socio=ec6 . peut-être certains électeurs*socio=et8 du député*socio=et6 de westmount*socio=us7 aimeraient cela . *locuteur=LIBmarle c est le candidat*socio=et8 de l union-nationale*socio=inx1 qui est resté tout nu dans westmount*socio=us7 . *locuteur=UNIduple si les électeurs*socio=et8 de westmount*socio=us7 avaient vu leur député*socio=et6 tout nu , il ne serait pas ici . *locuteur=LIBmarle des mots qui sont une injure pour certains ne le sont pas pour d autres . *locuteur=UNIduple les termes de la loi*socio=et4 ont été pesés tant en anglais*socio=us6 qu en français*socio=us6 et on a préféré à libelleux , qui n était pas assez clair , les termes outrageantes en français*socio=us6 et abusives*socio=bd en anglais*socio=us6 . *locuteur=LIBmarle ne va-t-on pas un peu trop loin en stipulant que lorsque l infraction*socio=in4 consiste à distribuer un livre*socio=in8 ou un écrit*socio=in8 mentionnà au paragraphe a de l article*socio=et4 2 a , ce livre*socio=in8 ou cet écrit*socio=in8 ainsi que tous leurs exemplaires , se trouvant dans la province*socio=et10b peuvent être saisis sans mandat*socio=et4 . *locuteur=UNIduple le but*socio=uv20 de la loi*socio=et4 n est pas seulement de guérir mais aussi de prévenir . on ne peut laisser les écrits*socio=in8 circuler . il faut les saisir immédiatement , c est une question d ordre*socio=uv1a public*socio=uv8 . si le juge*socio=us10 décide que l écrit*socio=in8 en question n est pas injurieux , le juge*socio=us10 ordonnera sa remise à ceux qui en ont été dépossédés . il s agit de préserver l ordre*socio=uv1a public*socio=uv8 contre des anarchistes*socio=uvx3 déguisés , qui ne respectent aucune autorité*socio=uvx1 religieuse*socio=uv10 et civile*socio=uv7 . la chose est si vrai*socio=dp que ces gens*socio=us5 ont été placés dans des camps de concentration*socio=et3 durant la guerre*socio=us11 . qu ils croient ce qu ils veulent , mais qu ils respectent l ordre*socio=uv1a . *{ date-18-02-54 } *locuteur=UNIduple la province*socio=et10b n a pas eu recours à l impôt*socio=ec8 sur le revenu*socio=ec0 depuis 1946*socio=us8 pour donner à ottawa*socio=et10a une preuve de bonne*socio=dh volonté*socio=ec pour faciliter une entente*socio=etx2 . mais on ne peut continuer , cela serait un abandon . *locuteur=UNIgagno j espère qu ottawa*socio=et10a voudra permettre aux québécois*socio=us2g de soustraire de leur impôt*socio=ec8 fédéral*socio=et10a le montant*socio=ec0 complet de l impôt*socio=ec8 provincial*socio=et10a . *locuteur=LIBmarle je reproche au gouvernement*socio=etx1 d avoir négligé depuis 1946*socio=us8 d aller chercher le 5 -pourcent d impôt*socio=etx2 sur le revenu*socio=ec8 qu ottawa*socio=et10a offrait . cela a privé la province*socio=et10b d au moins wz-40 . *locuteur=UNIgagno le présent*socio=us8 projet*socio=et0 de loi*socio=et4 a pour but*socio=uv20 de permettre au gouvernement*socio=etx1 de s acquitter plus facilement de ses obligations*socio=et0 . les provinces*socio=et10b , en vertu de la constitution*socio=etx2 ont un droit*socio=et4 indiscutable*socio=bj à l impôt-direct*socio=ec8 . or , ici , il s agit bel et bien*socio=dh d un impôt-direct*socio=ec8 . de plus dans les domaines*socio=et7 où elles ont juridiction*socio=et7 , le provinces*socio=et10b possèdent un droit*socio=etx2 de priorité*socio=us8 . dans aucun cas le contribuable*socio=ec8 québécois*socio=us2g n aura à payer plus de 12 -pourcent de l impôt*socio=etx2 fédéral*socio=et10a . on m avise même que c est 10 -pourcent au plus qu il aura à débourser . il pourra déduire 5 -pourcent de son impôt*socio=ec8 fédéral*socio=et10a . il n est donc pas déraisonnable d espérer que cette réduction*socio=bc soit étendue à la totalité de l impôt*socio=ec8 qu a à payer le contribuable*socio=ec8 québécois*socio=us2g à son gouvernement*socio=etx1 . cette déduction*socio=ec8 complète à laquelle devrait consentir ottawa*socio=et10a ne diminuera en rien la part que reçoivent le provinces*socio=et10b qui ont signé une entente*socio=etx2 avec lui et , surtout , cette déduction*socio=ec8 n augmentera pas les sommes*socio=ec0 qu ottawa*socio=et10a aurait payées à la province*socio=et10b de québec*socio=us9 si celle-ci avait accepté ses conditions et signé l entente*socio=etx2 fiscale*socio=ec8 proposée . la province*socio=et10b de québec*socio=us7 se devait de refuser l ingérence*socio=us11 fédérale*socio=et10a dans l éducation*socio=inx2 en refusant les subsides*socio=ec8 qu ottawa*socio=et10a lui offrait . l attitude prise à cet égard rencontre l assentiment*socio=et0 de tous les corps*socio=etx1 publics*socio=uv8 , des maisons d enseignement*socio=inx2 et de la presque totalité de la population*socio=us5 . mais cette attitude exige de nouvelles sources de revenus*socio=ec8 . dans toute loi*socio=et4 de l impôt*socio=ec8 , il y a deux facteurs , celui de l assiette et de l impôt*socio=ec8 et celui du taux . dans le cas de l impôt*socio=etx2 provincial*socio=et10b , l assiette est la même que dans l impôt*socio=etx2 fédéral*socio=et10a mais le taux n est pas le même à cause des déductions*socio=ec8 plus considérables . à cause des déductions*socio=ec8 de cela , la moitié des 6000 contribuables*socio=ec8 de la province*socio=et10b ne paieront pas l impôt*socio=ec8 . je dis aux députés*socio=et6 de l opposition*socio=etx1 , soyez logiques*socio=uv20 . si vous voulez que le gouvernement*socio=etx1 fasse mieux dans le domaine*socio=et7 de la santé-publique*socio=in9 , de l éducation*socio=inx2 et de la législation*socio=et4 sociale*socio=us0 , fournissez-lui les moyens*socio=et0 nécessaires*socio=ba en votant cette loi*socio=et4 que nous présentons . *locuteur=LIBross cet impôt*socio=ec8 est une charge*socio=uv16 additionnelle sur les épaules*socio=us13*T=wm du contribuable*socio=ec8 québécois*socio=us2g qui est pourtant taxé à l heure actuelle*socio=us8 , à la limite de ses possibilités*socio=be , tant par les gouvernements*socio=etx1 provincial*socio=et10b et fédéral*socio=et10a que par les municipalités*socio=et10c et les commissions*socio=etx1 scolaires*socio=inx2 . nous sommes en période*socio=us8 de rajustement économique*socio=ec0 et le climat fiscal*socio=ec8 n est pas avantageux : on va décourager le capital*socio=ec0 et l inciter à aller ailleurs*socio=us7 ou encore on va inciter celui qui voulait venir ici à aller plutôt ailleurs*socio=us7 . on dit que l impôt*socio=ec8 et pour trois ans*socio=us8 . mais l expérience démontre qu à ottawa*socio=et10a , québec*socio=et10b ou ailleurs , quand un impôt*socio=ec8 est créé de façon temporaire*socio=us8 , il reste temporairement permanent*socio=us8 . cette taxe*socio=ec8 entraînera des dépenses*socio=ec8 considérables de collection tant pour le gouvernement*socio=etx1 que les employeurs*socio=us1c . nous en sommes rendus à un point où les propriétaires*socio=us1c d entreprises*socio=ec3 d une certaine importance*socio=ba devront avoir un comptable*socio=us10 spécialement chargé de préparer des rapports pour les gouvernements*socio=etx1 . je m oppose au bill*socio=et4 tel que présenté . si le taux avait été fixé à 5 -pourcent de l impôt*socio=ec8 fédéral*socio=et10a , je n ai aucune hésitation à dire que j accepterais la loi*socio=et4 . *locuteur=LIBbédar je m oppose au bill*socio=et4 de l impôt*socio=ec8 . il n y a pas de doute , en effet , que la province*socio=et10b a le droit*socio=etx2 à cette taxe-directe*socio=ec8 , mais il reste que l on n a pas prouvé l opportunité*socio=bn de la loi*socio=et4 que on veut nous faire adopter . je suis donc contre ce projet*socio=et0 de loi*socio=et4 pour quatre raisons*socio=uv20 : 1 , parce qu il ne comporte aucune garantie que l on pourra déduire tout l impôt*socio=ec8 payé à québec*socio=et10b de l impôt*socio=ec8 fédéral*socio=et10a ; 2 , parce qu il ne comporte aucune garantie que ces sommes*socio=ec0 seront utilisées à des fins*socio=uv20 éducationnelles*socio=inx2 , hospitalières*socio=in9 et sociales*socio=in3 ; 3 , parce qu il ne comporte aucune garantie que sera respectée l autonomie*socio=uv11a des municipalités*socio=et10c et commissions*socio=etx1 scolaires*socio=inx2 ; 4 , enfin , parce qu il constitue une surtaxe*socio=ec8 et ne prévoit pas une diminution*socio=bc des autres taxes*socio=ec8 déjà existantes . *locuteur=LIBmarle personne ne peut avoir de doute quant au droit*socio=etx2 de la province*socio=et10b d établir un impôt*socio=ec8 sur le revenu*socio=ec8 des particuliers*socio=uv24 . cette taxe*socio=ec8 relève de la juridiction*socio=et7 des provinces*socio=et10b en vertu de la constitution*socio=etx2 . il ne peut y avoir de discussion possible*socio=be sur le droit*socio=etx2 des provinces*socio=et10b à imposer les revenus*socio=ec8 de ceux qui y résident , qui y font affaire ou qui y possèdent des biens*socio=dh . mais je me demande s il est opportun*socio=bn de décréter un autre impôt*socio=ec8 ? cela dépend du taux et des conditions de l impôt*socio=ec8 . je songe à la disposition*socio=et4 de l impôt*socio=etx2 fédéral*socio=et10a permettant aux particuliers*socio=uv24 de déduire le moindre*socio=bc des deux montants*socio=ec0 , soit le montant*socio=ec0 payé comme impôt*socio=ec8 provincial*socio=et10b , soit cinq-pourcent de l impôt*socio=ec8 fédéral*socio=et10a . j ai toujours été surpris de l attitude du premier-ministre*socio=et6 . en dépit du fait qu il n ait pas voulu conclure d entente*socio=etx2 avec le gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a , il n a pas voulu décréter un impôt*socio=ec8 provincial*socio=et10b déductible*socio=ec8 de l impôt*socio=etx2 fédéral*socio=et10a . il a toujours trouvé une raison*socio=uv20 pour prétendre que cette imposition*socio=ec8 n était pas opportune*socio=bn . en s imposant une taxe*socio=ec8 de 5 -pourcent de l impôt*socio=ec8 fédéral*socio=et10a , la province*socio=et10b a perdu wz-50 au minimum . si la province*socio=et10b se bornait à imposer 5 -pourcent de l impôt*socio=ec8 fédéral*socio=et10a , cela n ajouterait rien au fardeau*socio=uv16 des contribuables*socio=ec8 . le gouvernement*socio=etx1 aurait les revenus*socio=ec8 nécessaires*socio=ba pour aider l éducation*socio=inx2 . si le gouvernement*socio=etx1 se proposait d imposer un impôt*socio=ec8 de 5 -pourcent , je n ai aucune hésitation à dire que je voterais en faveur*socio=dt . mais l impôt*socio=ec8 proposé et d environ 15 -pourcent de l impôt*socio=etx2 fédéral*socio=et10a et constituera un fardeau*socio=uv16 considérable . est-il réellement opportun*socio=bn d imposer de nouvelles charges*socio=ec8 aux contribuables*socio=ec8 ? les taxes*socio=ec8 et licences*socio=ec8 sont beaucoup plus élevées ici qu en ontario*socio=us7 . le nouvel*socio=us8 impôt*socio=ec8 aura pour effet d accentuer la situation fiscale*socio=ec8 , qui est moins favorable*socio=dt ici qu ailleurs*socio=us7 . le climat fiscal*socio=ec8 n est déjà pas favorable*socio=dt à l établissement de firmes*socio=ec0 au québec*socio=us7 . il le deviendra encore moins avec le nouvel*socio=us8 impôt*socio=ec8 sur le revenu*socio=ec0 . c est une des raisons*socio=uv20 pour lesquelles je vais m opposer à la loi*socio=et4 . le gouvernement*socio=etx1 s est trouvé devant cette alternative : ou faire une loi*socio=et4 sur le modèle de la loi*socio=et4 fédérale*socio=et10a ; ou faire une loi*socio=et4 entièrement différente . il a choisi une loi*socio=et4 différente par certains points de la loi*socio=et4 fédérale*socio=et10a . et il en résulte ceci : en annonçant la loi*socio=et4 provinciale*socio=et10b , le premier-ministre*socio=et6 a bien*socio=dh exprimé sa conviction*socio=eh que le nouvel*socio=us8 impôt*socio=ec8 sur le revenu*socio=ec0 serait déductible*socio=ec8 de l impôt*socio=ec8 fédéral*socio=et10a . en lisant attentivement la loi*socio=et4 j en suis venu à la conclusion que la conviction*socio=eh intime*socio=uv7 du premier-ministre*socio=et6 était moins bien*socio=dh fondée que je l avais cru d abord . les différences existant entre loi*socio=et4 provinciale*socio=et10b et loi*socio=et4 fédérale*socio=et10a empêchent la déductibilité*socio=ec8 . je ne suis pas contre cette déductibilité*socio=ec8 , loin de là . je la souhaite même . mais la structure des deux lois*socio=et4 comporte trop de variantes . avec ces différences , il n est pas raisonnable d espérer une déduction*socio=ec8 complète de l impôt*socio=ec8 provincial*socio=et10b . cela n est pas non plus de nature*socio=uv26 à faciliter une entente*socio=etx2 avec le fédéral*socio=et10a . j ai deux autres objections à soulever : d abord , la rédaction*socio=et0 de la loi*socio=et4 laisse trop de discrétion au gouvernement*socio=etx1 . il peut citer huit cas où cette latitude est trop étendue . je pensais qu il pouvait en être de même dans la loi*socio=et4 fédérale*socio=et10a , mais tel n est pas le cas . à québec*socio=us9 , la discrétion du ministre*socio=et6 est étendue au maximum ; à ottawa*socio=us7 , elle est au minimum . je trouve excessif*socio=bd que l on ne puisse avoir recours aux tribunaux*socio=in4 , après la décision*socio=et0 du comité-d-appel*socio=etx1 . à ottawa*socio=et10a , on peut avoir recours à la cour-de-l-échiquier*socio=etx1 et ensuite à la cour-suprême*socio=in4 . ici , quelle que soit l injustice*socio=uv13 , on ne peut avoir recours aux tribunaux*socio=in4 . je trouve cette disposition*socio=et4 trop arbitraire . je m étonne enfin que l on ait fixé à wz-12-500-000 au budget*socio=ec8 le montant*socio=ec0 dont on paraît avoir besoin*socio=uv26 pour l éducation*socio=inx2 , la santé*socio=in9 et la législation*socio=et4 sociale*socio=in3 aux fins*socio=uv20 de la loi*socio=et4 si c est cela , un impôt*socio=ec8 de 5 -pourcent aurait été suffisant . dans l état actuel*socio=us8 des choses , rien n empêche que la majeure partie du produit de l impôt*socio=ec8 serve à d autres fins*socio=uv20 , comme la voirie*socio=ec7 , etc . *locuteur=UNIduple si un centralisateur*socio=etx2 fédéral*socio=et10a avait voulu combattre notre loi*socio=et4 il n aurait pas employé d autres arguments*socio=in0 que ceux de l opposition*socio=etx1 . on est allé jusqu à dire que si la loi*socio=et4 n était que de 5 -pourcent de la taxe*socio=ec8 fédérale*socio=et10a on l accepterait . cela illumine bien le désir*socio=eb de l opposition*socio=etx1 de toujours travailler au bénéfice d ottawa*socio=et10a . la confédération*socio=etx2 a été un pacte*socio=etx2 sacré*socio=uv10 entre les deux grandes races*socio=us2b dont la langue*socio=us6 , la religion*socio=uv10 et les coutumes*socio=uv14 constituent un actif incomparable pour le pays*socio=us7 et jamais cartier*socio=us9 et les autres représentants*socio=et6 du bas-canada*socio=us7 n auraient consenti à une assimilation . on vit sur la terre*socio=us7 , et il nous faut de l argent*socio=ec13 pour vivre . il n et pas possible*socio=be que la législature*socio=etx1 de québec*socio=et10b puisse passer les lois*socio=et4 auxquelles elle a droit*socio=uv31 , exercer ses pouvoirs*socio=et7 et remplir ses obligations*socio=et0 sans en avoir les moyens*socio=et0 financiers*socio=ec8 . sans cela la confédération*socio=etx2 aurait été une fraude*socio=et4*T=wm et on ne peut pas supposer qu elle ait été le résultat*socio=uv20 d une fraude*socio=et4*T=wm . la province*socio=et10b de québec*socio=us7 et les autres ont toujours eu des droits*socio=et4 exclusifs à l impôt*socio=ec8 sur le revenu*socio=ec0 qui est une taxe-directe*socio=ec8 . en 1917*socio=us8 , durant la guerre*socio=us11 , quand sir thomas-white*socio=us9 l a imposée pour la première fois*socio=us8 il a reconnu que l impôt*socio=ec8 était une taxe*socio=ec8 provinciale*socio=et10b et que le gouvernement*socio=etx1 fédéral*socio=et10a ne l imposait que d une façon temporaire*socio=us8 . malheureusement , tous les gouvernements*socio=etx1 fédéraux*socio=et10a subséquents n ont pas respecté l engagement pris alors par sir thomas-white*socio=us9 . malgré la promesse de monsieur white*socio=us9 , on a demandé aux provinces*socio=et10b d abandonner leurs sources de revenus*socio=ec8 les plus riches*socio=dm pour trois ans*socio=us8 . cette offre*socio=et0 d entente*socio=etx2 temporaire*socio=us8 a ensuite été portée à 5 ans*socio=us8 . après , ce fut une autre de 5 ans*socio=us8 . nous avons refusé , parce que la province*socio=et10b de québec*socio=us7 a atteint sa majorité*socio=us4*T=wm . une politique*socio=et0 de subsides*socio=ec8 et une politique*socio=et0 de tutelle . nous voulons plutôt la mise en pratique*socio=gb du gouvernement*socio=etx1 responsable*socio=uv5 dont l établissement*socio=et0 nous a coûté si cher*socio=ec0 . depuis 1946*socio=us8 , nous n avons pas réclamé l impôt*socio=ec8 sur le revenu*socio=ec0 ' dans un but*socio=uv20 de coopération*socio=uv4 , de bonne*socio=dh entente*socio=uv4 , afin de donner à ottawa*socio=et10a des preuves de notre désir*socio=eb de coopérer , de ne pas causer de problèmes*socio=ce . mais il y a un bout et c est le temps*socio=us8 d affirmer nos droits*socio=et4 pour qu on ne dise pas que notre politique*socio=et0 de coopération*socio=uv4 est plutôt un abandon . y a-t-il une meilleure*socio=bo façon d affirmer nos droits*socio=et4 que la façon actuelle*socio=us8 ? va-t-on prétendre que québec*socio=et10b a 5 -pourcent seulement des droits*socio=et4 du fédéral*socio=et10a ? que nous sommes le trailer d un gouvernement*socio=etx1 d ailleurs*socio=us7 ? que nous sommes des gens*socio=us5 de 5 -pourcent et eux des gens*socio=us5 de 95 -pourcent ? on ne peut pas poser , sans mépriser des droits*socio=et4 de la province*socio=et10b , un acte autre que celui que nous posons . pourquoi le posons-nous ? parce que la province*socio=et10b connait des développements*socio=uvx2 gigantesques et il nous faut prendre les moyens*socio=uv20 de donner des écoles*socio=inx2 , d assurer la santé*socio=in9 et de donner une politique*socio=et0 sociale*socio=in3 progressive*socio=uvx2 . et nous demandons quoi ? 14 -cents sur wv-1 . nous laissons à ottawa*socio=et10a 86 -cents dans un domaine*socio=etx2 où nous avons priorité*socio=us8 et on prétend que nous demandons trop ? trop pour donner la lumière de l éducation*socio=inx2 à nos enfants*socio=in6 , pour assurer la santé*socio=in9 de la population*socio=us5 , en somme pour sauvegarder l avenir*socio=us8 ? je croyais que l opposition*socio=etx1 se rendrait compte de la situation et qu elle manifesterait une certaine solidarité*socio=uv17c . le seul moyen*socio=et0 de régler nos problèmes*socio=ce et de nous tenir debout , de n être l instrument d aucun parti*socio=inx1 fédéral*socio=et10a . nous devons juger du problème*socio=ce à la lumière du passé en regard des besoins*socio=uv26 du présent*socio=us8 et dans le but*socio=uv20 de sauvegarder l avenir*socio=us8 . les universités*socio=inx2 , les collèges*socio=inx2 ont besoin*socio=uv26 de revenus*socio=ec0 ; l enseignement*socio=inx2 secondaire , de même que les écoles*socio=inx2 primaires . on parle des autres provinces*socio=et10b . il y a eu des réunions*socio=et0 où l on a tenté d en venir à de ententes*socio=etx2 collectives puis on a traité séparément avec chaque province*socio=et10b , l une après l autre , un moyen*socio=et0 de faire la paix*socio=fa en soulevant les provinces*socio=et10b l une contre l autre . et je sais ce que je dis ! nous voulons une partie seulement de nos droits*socio=et4 . qu est-ce qu ottawa*socio=et10a a à se plaindre ? et cela pour trois ans*socio=us8 seulement ce qui nous permettra de nous entendre dans l intervalle*socio=us8 . nous voulons parer à une situation d urgence*socio=us8 . la commission*socio=etx1 tremblay*socio=us9 a demandé un délai*socio=us8 d un an*socio=us8 ; allons-nous attendre un an*socio=us8 avant d agir ? d ici trois ans*socio=us8 , nous aurons cependant le droit*socio=et4 d étudier le rappport*socio=et0 de la commission*socio=etx2 tremblay*socio=us9 et d agir en conséquence . *locuteur=LIBlapal les jours*socio=us8 se suivent et ne se ressemblent pas . pendant toute la session*socio=etx1 , on a entendu le premier-ministre*socio=et6 et ses députés*socio=et6 faire l éloge de la prospérité*socio=cb de la province de québec*socio=us7 , on les a vous projeter sur cette prospérité*socio=cb toute la lumière qu ils pouvaient . aujourd-hui , ils lancent le cri d alarme en faisant appel au patriotisme*socio=us2b des députés*socio=et6 ; on nous dit qu il faut sauver la race*socio=us2b , l avenir*socio=us8 du peuple*socio=us2a , qu il faut sauver l édifice culturel*socio=in8 qui croule et qu il est nécessaire*socio=ba d imposer une nouvelle taxe*socio=ec8 . quand la commission*socio=etx2 tremblay*socio=us9 a été instituée on lui a demandé de préparer un rapport*socio=et0 sur ce qu il fallait faire pour assurer l avancement*socio=uvx2 de la province*socio=et10b . aujourd-hui , on dit qu il faut prélever une taxe*socio=ec8 dont le montant*socio=ec0 est fixé dans la loi*socio=et4 ; on nous demande de la voter sous peine de se voir accuser de refuser de sauver la province de québec*socio=us7 . depuis que cette loi*socio=et4 a été annoncée , nous avons été inondés de protestations*socio=us11 des contribuables*socio=ec8 et c est notre devoir*socio=uv16 de faire entendre ces protestations*socio=us11 sur le parquet de la chambre*socio=etx1 . il ne faut pas oublier que c et une taxe*socio=ec8 qu on nous demande de voter et quand on nous parle de patriotisme*socio=es2b , j ai l impression qu on fait jouer les grandes orgues pour écraser le bruit des protestations*socio=us11 . pour l union-nationale*socio=inx1 l article*socio=et4 92 de la constitution*socio=etx2 c est la religion*socio=uv10 et l impôt*socio=ec8 sur le revenu*socio=ec0 c est la race*socio=us2b . comment voulez-vous , ensuite , qu avec des exposés de ce genre la population*socio=us5 de la province de québec*socio=us7 puisse comprendre quelque chose dans l immense problème*socio=ce qu on discute . lorsqu on demande de voter des crédits*socio=ec8 il faut dire de quelle façon on les dépensera . le gouvernement*socio=etx1 s est bien*socio=dh gardé de le dire . le premier-ministre*socio=et6 a dit : , , je suis fier*socio=dv de cette loi*socio=et4 ! , , pourquoi , alors , a-t-il voté contre la loi*socio=et4 godbout*socio=us9 imposant le revenu*socio=ec8 en 1940*socio=us8 ? le premier-ministre*socio=et6 a déjà dit : , , nous ne sommes pas une province*socio=us7 à 5 -pourcent , , . pourquoi sont-ils devenus des gens*socio=us5 à 10 ou 14 -pourcent ? le premier-ministre*socio=et6 a dit souvent qu il était prêt à collaborer avec ottawa*socio=et10a mais on ne trouve rien pour justifier cette affirmation . il a parlé des besoins*socio=uv26 de la province*socio=us7 mais il ne les a pas détaillés . le gouvernement*socio=etx1 demande de lui voter wz-22 et cependant la loi*socio=et4 ne l autorise à dépenser que wz-12-500-000 . nous admettons et nous reconnaissons le droit*socio=etx2 de la province*socio=et10b de québec*socio=us7 d imposer le revenu*socio=ec8 . ce n est pas nouveau et le parti*socio=inx1 libéral l a reconnu précédemment ce droit*socio=etx2 en imposant lui-même le revenu*socio=ec0 en 1940*socio=us8 . ceci n et donc pas contesté et même monsieur abbott*socio=us9 le reconnaît . nous reconnaissons ce droit*socio=etx2 juridiquement et dans les faits . c est admis par tous . il est normal*socio=uv15 d affirmer que cette taxe*socio=ec8 ne disparaîtra pas avant trois ans*socio=us8 . le premier-ministre*socio=et6 a dit qu il espère d ici là en venir à une entente*socio=etx2 avec ottawa*socio=et10a . même là , la taxe*socio=ec8 ne disparaîtra pas . car comment croire que dans trois ans*socio=us8 nous arrêterons le train de vie de nos universités*socio=inx2 , que nous mettrons un frein à la vie*socio=us8 de la province*socio=us7 ? *{ date-04-03-54 } *locuteur=UNIduple il y a eu beaucoup de progrès*socio=uvx2 dans l administration*socio=etx1 de la loi*socio=et4 des liqueurs et que l on continuera d améliorer la situation . *locuteur=LIBdupré la police*socio=et3 provinciale*socio=et10b a envahi mon comté*socio=etx1 . on a envoyé chez moi ce qu il y a de plus déchet . *locuteur=LIBrocho je demande que la police*socio=et3 de la route*socio=ec6 de la circulation*socio=ec6 fasse preuve d un peu plus de jugement*socio=ed sur la grande route*socio=ec6 aux heures*socio=us8 d affluence . et que l on fasse respecter la vitesse maxima des autobus*socio=ec6 et des camions*socio=ec6 , surtout des camions-remorques*socio=ec6 , l après-midi*socio=us8 . je veux aussi qu on fasse respecter les règlements*socio=et4 qui forcent les voitures*socio=ec6 et surtout les camions*socio=ec6 arrêtés le long de la route*socio=ec6 à se munir de feux rouges . *locuteur=UNIduple pourquoi toujours blâmer la police*socio=et3 provinciale*socio=et10b chaque fois qu il y a quelque chose qui ne va pas . on n a pas l air d être au courant du travail héroique qu elle accomplit pour la protection*socio=ca de la population*socio=us5 . *locuteur=LIBnoel la police*socio=et3 provinciale*socio=et10b manque trop souvent d impartialité*socio=bf . il y a trop d ingérence*socio=us11 politique*socio=et0 . la police*socio=et3 provinciale*socio=et10b en temps*socio=us8 d élections*socio=et8 devient un instrument politique*socio=et0 , qui n hésite pas à arrêter des gens*socio=us5 sans mandat*socio=et4 , à faire de la cabale*socio=et8 , à transporter des électeur*socio=et8 . *locuteur=UNIrivar lors d un banquet après les dernières*socio=us8 élections*socio=et8 , le chef*socio=uvx1 de la police*socio=et3 provinciale*socio=et10b , le colonel*socio=et3 lambert*socio=us9 , a déclaré que nous n avions pas demandé à la police*socio=et3 de faire des jobs sales*socio=us14 comme sous l ancien*socio=us4 régime*socio=etx1 . il nous a remercié . *locuteur=LIBdupré le solliciteur-général*socio=et5 doit être mal renseigné , car c est dans le comté*socio=etx1 de verchère*socio=us7 qu on est venu faire les jobs sales*socio=us14 . j ai eu chez nous près de 25 polices*socio=et3 provinciales*socio=et10b , ce qu il y a probablement de plus déchet dans la police*socio=et3 , sauf quelques exceptions . ces policiers*socio=et3 ont agi comme de vrais*socio=dp bandits*socio=in4 . dans la ville*socio=us7 de beloeil*socio=us7 il y a une population*socio=us5 d environ 3200 personnes*socio=us5 . il y avait là de 15 à 20 policiers*socio=et3 provinciaux*socio=et10b . j ai dû , pour nous protéger , assermenter une vingtaine de policiers*socio=et3 spéiciaux , à qui j avais donné des instructions sévères de ne pas intervenir , sauf pour maintenir l ordre*socio=uv1a . cela a fait tellement mal*socio=dn au premier-ministre*socio=et6 qu il a fait adopter une loi*socio=et4 pour nous empêcher de le faire à l avenir*socio=us8 . il veut que sa police*socio=et3 puisse en toute liberté*socio=uv11 faire son travail électoral*socio=et8 . quand on n est pas capable*socio=da de faire battre un homme*socio=uv24 sur le mérite*socio=uv16 on essaie par la force*socio=da . *locuteur=UNIduple les accusations du député*socio=et6 de verchères*socio=us7 ne reposent sur rien de solide . le fond de l histoire*socio=us8 , c est que la police*socio=et3 provinciale*socio=et10b a saisi de la boisson chez le député*socio=et6 ; elle a porté plainte*socio=in4 et il a été condamné à wv-500 d amende*socio=in4 et les frais*socio=ec0 . il y avait autrefois des gens*socio=us5 qui faisaient le commerce*socio=ec5 des permis*socio=et4 de boisson . j ai interdit les transferts pour cette raison*socio=uv20 . *locuteur=LIBnoel le fait d interdire le transferts crée des injustices*socio=uv13 . un épicier*socio=us1d licencié qui veut vendre son commerce*socio=ec5 n obtient pas un prix*socio=ec13 juste*socio=uv13 parce qu il ne peut assurer à son successeur qu il aura la licence*socio=et4 . *locuteur=UNIduple un épicier*socio=us1d n a pas le droit*socio=et4 de vendre sa licence*socio=et4 . la licence*socio=et4 appartient au gouvernement*socio=etx1 . si un homme*socio=uv24 tombe malade*socio=in9 et se voit dans l obligation*socio=uv31 de vendre son commerce*socio=ec5 , ça a du bon-sens*socio=ed . mais il n est pas tolérable*socio=di que certains veuillent spéculer . *locuteur=LIBlapal si la spéculation*socio=ec0 sur les permis*socio=et4 de boisson est arrêtée , j en félicite le premier-ministre*socio=et6 . *locuteur=UNIduple sous les libéraux*socio=inx1 , il y avait un trafic de tolérance*socio=di . depuis que je suis premier-ministre*socio=et6 , ce n est pas parfait , mais jamais on n a été aussi sévère . je crois que le permis*socio=et4 d épicier*socio=us10 est une nécessité*socio=ba locale*socio=us7 . l épicier*socio=us1d du coin fait crédit*socio=ec20 à l ouvrier*socio=us1b et il a le droit*socio=uv31 de se reprendre avec la vente*socio=ec5 de la bière . *locuteur=LIBlapal je me demande alors si tous les épiciers*socio=us1d ne devraient pas l avoir . *locuteur=UNIduple j y ai déjà pensé , mais si on accordait des licences*socio=et4 à tout le monde*socio=us5 on réduirait le commerce*socio=ec5 à rien . *locuteur=LIBlapal on devrait s arranger pour qu il y ait le moins possible*socio=be d incitation à la violation*socio=in4 de la loi*socio=et4 . *locuteur=LIBdupré les grills*socio=in8b poussent comme des coquerelles*socio=us12 dans la province*socio=us7 de québec*socio=us7 . le gouvernement*socio=etx1 a donné le droit*socio=et4 aux conseils*socio=etx1 municipaux*socio=et10c de les fermer . on n a qu à agir . tout ce que je sais , c est que jamais il n y a eu autant de poursuites*socio=in4 contre les violateurs*socio=in4 de la loi*socio=et4 des liqueurs . *locuteur=LIBlafra je m élève contre une déclaration*socio=in0 de monsieur duplessis*socio=us9 à l effet que la vente*socio=ec5 de la bière dans le épiceries*socio=ec16 est une nécessité*socio=ba sociale*socio=us0 . je ne peux pas concevoir que l intérêt privé entre en ligne de compte dans une question de moralité*socio=uv22 comme celle-là . quelles mesures*socio=et0 va prendre le gouvernement*socio=etx1 pour faire cesser les débits*socio=ec0 clandestins . *locuteur=LIBpinar l an*socio=us8 dernier il y eut 5015 plaintes , 6398 enquêtes*socio=et0 dans le district*socio=etx1 de québec*socio=us7 , 1143 saisies*socio=in4 représentant 290382 bouteilles , saisie de 61 automobiles*socio=ec6 , paiement de wx-119-780 en amendes*socio=in4 et wx-48-774 en frais*socio=ec0 . il y a de la tolérance*socio=di dans mon comté*socio=etx1 . tant que je serai là , il n y aura pas de tolérance*socio=di . *locuteur=LIBlapal le premier-ministre*socio=et6 est-il au courant de certaines lettres*socio=in8a qui se publient dans les journaux*socio=in8a et où on reproche certaines tolérances*socio=di . il aurait reçu sept lettres*socio=in8a et on se plaignait de ne pas recevoir de réponse . *locuteur=UNIduple je suis au courant . il s agit peut-être des lettres*socio=in8a de monsieur léon-patenaude*socio=us9 . *locuteur=LIBlapal je pense que oui . *locuteur=UNIduple nous en avons tenu compte . nous avons d ailleurs fait fermer plusieurs cafés*socio=in8b et boîtes*socio=in8b dénoncées comme le night-cap , le pigalle , etc , à montréal*socio=us7 . certaines plaintes*socio=in4 de monsieur patenaude*socio=us9 étaient fondées , mais elles ne l étaient pas toutes . je ne doute pas de la bonne*socio=dh foi*socio=uv10 de monsieur patenaude*socio=us9 , mais je n en dirai pas autant de son jugement . nous avons fait notre possible*socio=be . nous avons d ailleurs reçu des témoignages*socio=in0 des autorités*socio=uvx1 civiles*socio=uv7 et religieuses*socio=uv10 . nous menons contre le fléau de l alcoolisme*socio=in9 que nous voudrions voir disparaître une lutte*socio=us11 sans merci , une lutte*socio=us11 courageuse*socio=dk qu aucun gouvernement*socio=etx1 n avait entreprise avant nous . nous sommes d ailleurs à étudier à fond ce problème*socio=ce et sommes disposés à adopter des réformes*socio=ch pour arriver encore , si possible*socio=be , à de meilleurs*socio=bo résultats*socio=uv20 . *locuteur=LIBlafra le premier-ministre*socio=et6 a parlé de monsieur patenaude*socio=us9 . je lui dirai que monsieur patenaude*socio=us9 est secrétaire de la ligue*socio=in0 de moralité*socio=uv22 et de la ligue*socio=in0 de tempérance*socio=uv22 . il a été nommé à ce dernier poste à la demande même du cardinal*socio=in11 léger*socio=us9 , dont il est l homme*socio=uv24 de confiance*socio=dc . *locuteur=LIBdupré quel est le coût*socio=ec0 de l enquéte*socio=et0 que le gouvernement*socio=etx1 a fait faire pour découvrir les communistes*socio=uvx3 qui auraient tenté de creuser un tunnel sous le musée*socio=in8 provincial*socio=et10b . combien de policiers*socio=et3 ont été affectés à ce travail*socio=uv6 et combien a coûté l enquête*socio=et0 ? *locuteur=UNIduple l enquête*socio=et0 n a rien coûté et elle n a occuppé que deux policiers*socio=et3 . *locuteur=LIBearl je demande que les femmes*socio=uvx3 et que la minorité*socio=uv5 anglaise*socio=us6 soient représentées au bureau*socio=etx1 de la censure*socio=uv11 des films*socio=in8a . *locuteur=UNIduple il n est pas essentiel*socio=ba que la minorité*socio=uv5 soit représentée à toutes les commissions*socio=etx1 et organismes*socio=etx1 . il n y a pas un endroit*socio=us7 au monde*socio=us7 , où la minorité*socio=uv5 est mieux traitée que dans la province de québec*socio=us7 . il y a à la censure*socio=uv11 du film*socio=in8a un aviseur*socio=et5 de langue*socio=us6 anglaise . *locuteur=LIBpinar il faudrait que la loi*socio=et4 soit plus sévère et que les coupables*socio=in4 soient soumis à des peines*socio=in4 plus sévères . *locuteur=UNIduple un député*socio=et6 fédéral*socio=et10a a cité il y a quelques années*socio=us8 des statistiques pour démontrer que c est dans la province*socio=et10b de québec*socio=us7 qu il y a le moins de littérature*socio=in8 obscène*socio=us11 . la censure*socio=us11 a fait ici un travail considérable . on a chassé la littérature*socio=in8 obscène*socio=uv22 de montréal*socio=us7 ; peut-être tente-t-elle de se réfugier dans d autres centres*socio=us7 . *locuteur=LIBpinar la loi*socio=et4 oblige les distributeurs de revues*socio=in8a et publications*socio=in8a à soumettre au secrétariat*socio=etx1 de la province*socio=et10b une liste des imprimés*socio=in8a qu ils offrent en vente*socio=ec5 . si cette loi*socio=et4 n est pas respectée je ne vois pas comment on peut opérer une censure*socio=uv11 sérieuse . *locuteur=UNIduple c est un moyen*socio=uv20 additionnel de contrôle*socio=et7 . je ferai remarquer au député*socio=et6 que la police*socio=et3 de drummondville*socio=us7 a juridiction*socio=et7 . elle pourrait intervenir . mais j enverrai quand même la police*socio=et3 provinciale*socio=et10b . *locuteur=LIBpinar ce genre de littérature*socio=in8 se vend partout dans la province*socio=et10b . *locuteur=UNIduple non , non ! il y a eu des améliorations considérables , mais nous vivons sur la terre*socio=us7 et nous ne changerons pas la nature humaine*socio=uv26 . *locuteur=LIBpinar le premier-ministre*socio=et6 est assez âgé*socio=us4 lui , pour que de tels spectacles*socio=in8 ne le scandalisent pas . *locuteur=UNIduple je ne suis jamais allé au gayety*socio=in8b . je n ai jamais vu lili-st-cyr*socio=us9 . *locuteur=LIBrocho c était une bonne*socio=dh danseuse . *locuteur=UNIduple le député*socio=et6 est allé la voir ? *locuteur=LIBroche oui , j y suis allé avec ma femme*socio=in6 et j ai pas honte*socio=fg de le dire . j ai même vu là beaucoup d amis*socio=uv18 de l union-nationale*socio=inx1 qui avaient l air à aimer cela autant que moi